L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu'une entreprise constate des risques particuliers (après analyse des postes ou d'un incident), elle doit mettre en place des actions de formation spécifiques à la sécurité dans les établissements concernés. L'employeur peut, si besoin, faire appel à des organismes spécialisés en hygiène et sécurité (par ex. INRS, organismes prévus à l'article L.4643-1) ou aux services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie pour concevoir ou animer ces formations.
Dans une usine de peinture où l'évaluation des risques montre une exposition importante aux solvants et un risque d'inflammation, l'employeur organise une formation spécifique pour les opérateurs sur la manipulation sûre des produits, les consignes d'aération, l'utilisation des EPI et les gestes d'urgence. Pour construire le contenu et animer certains modules pratiques, il sollicite la CARSAT et un organisme professionnel d'hygiène et sécurité afin de bénéficier d'expertise et de supports adaptés.
- Actions de formation déclenchées en fonction des risques constatés (lien direct avec l'évaluation des risques/DUER).
- Obligation d'organiser des actions particulières dans les établissements concernés — pas uniquement des formations générales standardisées.
- Possibilité de recourir, si nécessaire, aux organismes professionnels d'hygiène et sécurité visés par l'article L.4643-1 (ex. INRS) et aux services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CARSAT/CPAM).
- L'intervention de ces organismes est facultative (« le cas échéant ») mais recommandée pour expertise et conformité des actions.
- Ces formations doivent être adaptées aux risques identifiés et peuvent porter sur prévention, gestes d'urgence, équipement de protection, procédures spécifiques, etc.
- Le non-respect peut engager la responsabilité de l'employeur (civile, pénale et/ou disciplinaire) et avoir des conséquences en cas d'accident du travail ou de contrôle.
- Ces actions s'articulent avec les autres obligations de l'employeur en matière de sécurité (évaluation des risques, mesures de prévention, tenue des registres et preuves de formation).