L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et les travailleurs intérimaires qui vont occuper des postes dangereux doivent recevoir une formation « renforcée » à la sécurité (c’est‑à‑dire plus complète que la formation habituelle) selon les règles fixées à l’article L.4154‑2. Autre point important : c’est l’entreprise utilisatrice (l’entreprise qui reçoit et fait travailler la personne) qui doit payer cette formation, même si le salarié est embauché par une agence d’intérim ou lié par un CDD, contrairement à la règle générale prévue ailleurs du Code du travail.
Une agence d’intérim met à disposition une opératrice pour conduire un chariot élévateur dans l’entrepôt d’une société de distribution. Comme la conduite de chariot est un poste à risque, la société de distribution doit organiser la formation renforcée prévue par L.4154‑2 (contenu sécurité, durée, éventuels tests pratiques) avant que l’intérimaire ne commence. C’est la société de distribution qui règle le coût de cette action de formation, et elle conserve la trace (attestation) que la formation a bien été réalisée.
- Bénéficiaires : salariés en CDD et salariés temporaires affectés à postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité.
- Nature de la formation : une « formation renforcée » dont le contenu et les modalités sont précisés par l’article L.4154‑2.
- Responsabilité financière : par dérogation, le financement de ces actions incombe à l’entreprise utilisatrice (l’entreprise qui reçoit la personne) et non à l’agence d’intérim ou à un autre organisme.
- Moment et organisation : la formation doit être organisée selon les conditions de L.4154‑2 (en pratique, avant ou au début de l’affectation sur le poste à risque et adaptée au poste).
- Conséquences de l’absence de formation : défaut d’information/formation constituant une violation des obligations de sécurité de l’employeur utilisatrice, pouvant engager sa responsabilité civile et/ou pénale et entraîner des sanctions.
- Preuve et traçabilité : l’entreprise utilisatrice doit conserver des preuves (attestations, feuilles d’émargement) que la formation a bien été réalisée.
- Coordination entre employeurs : l’entreprise utilisatrice doit s’assurer de la formation même si le contrat de travail est conclu avec un tiers (agence d’intérim ou employeur CDD) ; des accords pratiques doivent être mis en place pour organiser et financer la formation.