L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les salariés non permanents — en CDD ou placés par une agence d’intérim — qui vont occuper un poste présentant des dangers particuliers pour la santé ou la sécurité doivent bénéficier d’une formation « renforcée » à la sécurité (les modalités sont précisées par l’article L.4154‑2). Autre point important : contrairement à la règle générale, c’est l’entreprise utilisatrice (celle qui accueille le salarié intérimaire ou le CDD sur le poste) qui prend en charge financièrement cette formation.
Une entreprise de production chimique fait appel à une intérimaère pour manipuler un réacteur contenant des produits corrosifs. Avant de commencer, l’entreprise organisatrice lui fait suivre la formation renforcée prévue (procédures de sécurité, EPI spécifiques, gestes d’urgence) telle que définie par L.4154‑2, et règle directement la facture du prestataire de formation. L’agence d’intérim a recruté la salariée, mais le coût de cette formation revient à l’entreprise utilisatrice du poste à risque.
- Bénéficiaires : salariés en CDD et salariés intérimaires affectés à des postes présentant des risques particuliers.
- Obligation : ces salariés doivent recevoir une formation renforcée à la sécurité (contenu et modalités renvoyés à L.4154‑2).
- Condition : la mesure ne s’applique que si le poste comporte des risques particuliers pour la santé ou la sécurité.
- Financement : par dérogation aux règles générales, le coût de ces formations est à la charge de l’entreprise utilisatrice.
- Effet pratique : l’entreprise qui accueille le salarié sur le poste à risque doit organiser et financer la formation avant ou au moment de l’affectation selon les modalités applicables.
- Interactions : l’agence de travail temporaire ou l’employeur de CDD conserve son rôle d’employeur, mais l’obligation financière revient à l’entreprise utilisatrice sur ce point précis.
- Risques en cas de manquement : absence de formation renforcée peut engager la responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d’accident ou d’infraction réglementaire.