L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'employeur d'offrir une solution de remplacement à toute salariée dont la grossesse est médicalement constatée, qui vient d'accoucher ou qui allaite, lorsqu'elle occupe un poste exposant à des risques définis par la réglementation. Concrètement, si le travail qu'elle fait peut nuire à sa santé ou à celle de l'enfant (selon la liste réglementaire), l'employeur doit lui proposer un autre emploi compatible avec son état de santé afin d'éviter l'exposition auxdits risques.
Dans une entreprise de fabrication, Marie est enceinte et travaille comme cariste dans un atelier où elle est exposée à des solvants et à des efforts physiques importants (risques réglementaires). Après information du médecin du travail, l'employeur lui propose un poste temporaire au service qualité, à un poste sédentaire et sans exposition aux produits chimiques, avec des horaires adaptés. Marie accepte le poste ; son contrat est maintenu et son employeur a documenté la proposition et la décision pour montrer qu'il a respecté son obligation.
- Bénéficiaires : salariées dont la grossesse est médicalement constatée, venant d'accoucher ou allaitant.
- Condition déclenchante : le poste expose à des risques déterminés par voie réglementaire.
- Obligation de l'employeur : proposer un autre emploi compatible avec l'état de santé de la salariée (pas d'exposition aux risques identifiés).
- Rôle du médecin du travail : évaluer la compatibilité entre le poste et l'état de santé et orienter vers une solution adaptée.
- Forme : il s'agit d'une obligation de proposer — la solution doit être concrète, adaptée et documentée.
- À défaut de proposition adaptée, l'employeur peut engager sa responsabilité (risque de sanction et de contentieux).
- Protection plus large : cette obligation s'inscrit dans le régime protecteur de la maternité et de la non‑discrimination au travail.