L'Explication Prémisse
L'article L4153-1 interdit en principe d'employer des personnes de moins de 16 ans. Il prévoit toutefois trois dérogations strictes et encadrées : les apprentis âgés de 15 ans et plus ayant un contrat d'apprentissage (selon L.6222-1), les élèves venant en visites d'information ou en courtes périodes d'observation organisées par leur établissement scolaire, et les élèves en enseignement alterné ou professionnel pendant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire lorsqu'ils effectuent des stages ou des périodes en entreprise. Ces exceptions ne valent que dans les conditions et modalités fixées par la loi et par des décrets.
Un lycée professionnel organise, conformément au décret, des périodes de formation en entreprise pour ses élèves de première et terminale. Marie, 15 ans et demi, suit une période de formation de deux semaines dans une entreprise de menuiserie dans le cadre de son enseignement professionnel : sa présence est autorisée parce qu'il s'agit d'une période de formation prévue par l'enseignement professionnel. Autre situation : une classe de 4e effectue une visite d'information d'une demi-journée dans une usine, organisée par les enseignants — ces élèves peuvent participer sans être considérés comme employés.
- Interdiction générale d'embauche des travailleurs de moins de 16 ans.
- Exception 1 : apprentis de 15 ans et plus sous contrat d'apprentissage (conditions de L.6222-1).
- Exception 2 : élèves effectuant des visites d'information ou des périodes d'observation organisées par l'enseignement (notamment durant les deux derniers niveaux du collège ou au lycée).
- Exception 3 : élèves en enseignement alterné ou professionnel durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire pour les stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel.
- Les dérogations sont strictement encadrées : modalités, durée et conditions sont fixées par décret.
- Il ne s'agit pas d'un droit large à l'emploi : ces situations sont éducatives/formatrices, pas un contrat de travail classique.