L'Explication Prémisse
L'article signifie qu'on ne peut pas faire travailler des personnes de moins de 18 ans sur des tâches dangereuses pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou qui dépassent leurs capacités physiques : la liste précise de ces tâches est fixée par des textes réglementaires. Concrètement, si un travail présente un risque (physique, chimique, psychologique ou moral) ou demande une force physique excessive, un mineur ne peut pas y être affecté et l'employeur doit vérifier et respecter les interdictions prévues par les règlements.
Exemple : une entreprise de BTP embauche un apprenti de 17 ans. Elle ne peut pas le faire utiliser un marteau-piqueur ou conduire une pelle mécanique si ces activités figurent dans la liste réglementaire des travaux interdits aux mineurs. L'employeur lui confie donc des tâches adaptées (préparation de chantier légère, rangement, travaux d'atelier sous supervision) et consulte la réglementation et le médecin du travail pour s'assurer de la conformité.
- Interdiction générale d'affecter des travailleurs de moins de 18 ans à certains travaux présentant des risques pour la santé, la sécurité, la moralité ou excédant leurs forces.
- Seules les catégories de travaux visés sont déterminées par voie réglementaire (décrets/arrêtés) : il faut consulter ces textes pour connaître précisément les interdictions.
- Obligation pour l'employeur de vérifier l'âge et de ne pas assigner un mineur à un travail réglementairement interdit.
- La protection des mineurs s'inscrit dans un ensemble de règles particulières (horaires, conditions de travail, surveillance médicale) — l'article vise spécifiquement l'affectation à certains travaux.
- Le non-respect de l'interdiction expose l'employeur à des sanctions et engage sa responsabilité (administrative, civile et/ou pénale selon les faits).
- En cas de doute, l'employeur doit se référer aux textes réglementaires applicables, au document unique d'évaluation des risques et au médecin du travail pour adapter les missions du mineur.