L'Explication Prémisse
Cet article oblige l'entreprise utilisatrice (celle qui reçoit des salariés temporaires) — lorsqu'elle fait appel, pour des travaux urgents liés à des mesures de sécurité, à des intérimaires déjà qualifiés — à leur communiquer toutes les informations propres à l'entreprise et à son environnement qui peuvent affecter leur sécurité. Autrement dit : même si le salarié temporaire a la compétence technique, il doit être informé des particularités du site (zones dangereuses, procédures internes, accès, etc.) avant d'intervenir.
Exemple concret : une usine détecte une fuite sur une armoire électrique nécessitant une intervention immédiate. L'agence d’intérim envoie un électricien déjà qualifié. Avant qu’il n’intervienne, le responsable de l’usine lui fait un point rapide : emplacement des tableaux et coupures générales, présence d’une installation de ventilation à isoler, zones où le port d’EPI obligatoires (casque isolant, gants diélectriques) est requis, circulation des chariots élévateurs à proximité, procédure d’évacuation et coordonnées de la personne référente sur site. Le salarié peut alors intervenir en connaissance des risques spécifiques au site.
- Champ d’application : concerne les salariés temporaires appelés pour des travaux urgents liés à des mesures de sécurité.
- Condition : le dispositif s’applique quand le salarié temporaire dispose déjà de la qualification nécessaire pour l’intervention.
- Responsable : l’obligation d’informer incombe au chef de l’entreprise utilisatrice (l’utilisateur du travailleur temporaire).
- Objet de l’information : particularités de l’entreprise et de son environnement susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité (zones dangereuses, installations, substances, accès, circulation, procédures internes, points de rassemblement, etc.).
- Moment : l’information doit être donnée avant l’intervention afin que le salarié connaisse les risques spécifiques du site.
- Nature de l’obligation : il s’agit d’une obligation d’information adaptée ; ce n’est pas nécessairement une formation complète mais l’information doit être suffisante au regard du risque.
- Coordination avec l’agence d’intérim : l’agence reste responsable de la mise à disposition d’un salarié qualifié, mais l’entreprise utilisatrice conserve l’obligation d’informer sur les spécificités du site.
- Preuve et traçabilité : il est conseillé de laisser une trace (fiche d’information, briefing signé, registre d’interventions) pour justifier que l’information a été donnée.
- Conséquences du manquement : le défaut d’information peut engager la responsabilité de l’entreprise utilisatrice (civile voire pénale) en cas d’accident.
- Complément aux autres obligations : l’obligation d’informer s’ajoute aux autres obligations de sécurité (fourniture d’EPI, mesures de prévention, verrouillage/consignation) et ne peut être contournée sous prétexte d’urgence.
- Adaptation à l’urgence : l’article admet l’intervention en situation urgente mais impose quand même la transmission rapide des informations essentielles ; l’urgence n’exonère pas totalement de l’obligation d’informer.