L'Explication Prémisse
Cet article donne la définition des deux notions clés de la prévention des risques au travail. "Équipements de travail" désigne tout ce que le salarié utilise pour travailler : machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. Les "moyens de protection" recouvrent soit des protections intégrées ou ajoutées sur l'équipement (protecteurs, dispositifs de protection collectifs), soit des protections individuelles portées par la personne (équipements et produits de protection individuelle, ex. casque, gants, lunettes). En clair, le texte permet de savoir ce qui compte comme machine et ce qui compte comme protection, ce qui est utile pour déterminer qui doit fournir, installer, entretenir et contrôler ces éléments.
Dans un atelier de fabrication, la presse hydraulique est un équipement de travail. Pour protéger les opérateurs on installe un capot fixe et une barrière immatérielle (protecteurs / dispositifs de protection) qui empêchent l'accès aux parties dangereuses. En complément, l'employeur fournit aux opérateurs des lunettes de sécurité et des gants résistants aux coupures (équipements de protection individuelle) pour les manutentions. La distinction permet de dire que la barrière est une protection collective liée à l'équipement, tandis que les lunettes et gants sont des protections individuelles à remettre et contrôler pour chaque salarié.
- Définitions : l'article fixe ce qui est considéré comme « équipement de travail » (machines, appareils, outils, engins, matériels, installations) et ce qui est un « moyen de protection ».
- Deux catégories de moyens de protection : protecteurs/dispositifs de protection (souvent collectifs, liés à l'équipement) et équipements/produits de protection individuelle (EPI, portés par la personne).
- La qualification donnée par cet article sert à déterminer les obligations pratiques (fourniture, installation, maintenance, vérifications, information et formation).
- Priorité aux protections collectives : lorsqu'il est possible, on privilégie les protecteurs et dispositifs de protection plutôt que les seules protections individuelles.
- Les EPI doivent être adaptés au risque, en nombre suffisant et contrôlés régulièrement (conformité aux normes applicables).
- Ces définitions sont mobilisées par d'autres dispositions du Code du travail et par les contrôles des services d'inspection.