L'Explication Prémisse
L’article impose à l’employeur de veiller à ce que tous les matériels de travail (machines, outils, installations) et les moyens de protection (dispositifs de sécurité, protections collectives et individuelles) soient correctement choisis, installés, réglés, utilisés et entretenus afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. Cette obligation vaut dès la mise en service, pendant toute la durée d’utilisation et aussi lorsqu’il y a des modifications des équipements ou des protections.
Dans un atelier, une presse plieuse est équipée d’une cellule de détection et d’un capot de protection. Avant sa mise en service, l’employeur fait installer la cellule et le capot, fait régler les paramètres de sécurité, forme les opérateurs à l’utilisation et met en place un plan de maintenance (contrôles périodiques, vérification après chaque intervention). Si la production nécessite de changer une matrice (modification de la machine), l’employeur vérifie et adapte la protection (réglage de la cellule, ajustement du capot) et répète les vérifications avant de remettre la presse en service.
- Champ d’application : concerne les équipements de travail et les moyens de protection dans les établissements où travaillent des salariés.
- Obligation permanente : dès la mise en service et pendant toute l’utilisation des équipements.
- Actions requises : installation, réglage, utilisation appropriée et maintenance (entretien et contrôles) pour garantir la sécurité.
- Prise en compte des modifications : toute modification d’un équipement ou d’un moyen de protection impose de réévaluer et d’adapter les protections.
- Responsabilité de l’employeur : obligation d’assurer la sécurité des travailleurs ; le manquement peut engager sa responsabilité (civile, administrative et/ou pénale).
- Mesures complémentaires recommandées : documenter les opérations (fiches de maintenance, comptes rendus de vérifications), former les utilisateurs et faire appel si besoin à des compétences techniques pour les réglages et contrôles.