L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur d'organiser, avant la première intervention dans l'entreprise, une formation pratique et adaptée aux risques spécifiques liés à la nature de l'intervention ou à la proximité d'une installation classée pour les responsables d'entreprises extérieures, leurs salariés et les travailleurs indépendants. Cette formation complète les autres obligations de prévention prévues par le Code du travail et ses modalités (contenu, durée, renouvellement) peuvent être précisées par des accords collectifs.
Une entreprise chimique reçoit une société extérieure pour des travaux de maintenance près d'une cuve de produits dangereux. Avant que le chef d'équipe et ses techniciens n'entrent sur site, l'employeur organise une session pratique : explication des risques liés à la cuve (fuite, inflammation), zones d'accès et d'interdiction, équipements de protection individuels obligatoires, procédures d'isolement et d'intervention en cas d'incident, plan d'évacuation et contacts d'astreinte. Les intervenants signent une attestation de formation ; un renouvellement est prévu chaque année ou avant toute nouvelle opération si le risque évolue.
- Bénéficiaires : chefs d'entreprises extérieures, leurs salariés et travailleurs indépendants intervenant dans l'établissement.
- Moment : formation à dispenser avant la première intervention dans l'enceinte de l'établissement.
- Contenu : pratique et adapté aux risques particuliers liés à la nature de l'intervention ou à la proximité d'une installation classée.
- Complémentarité : s'ajoute, sans les remplacer, aux formations prévues par les articles L.4141-2 et L.4142-1 (autres obligations de prévention et d'information).
- Modalités : durée, contenu détaillé et conditions de renouvellement peuvent être fixés par convention ou accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement.
- Responsabilité employeur : l'organisation de cette formation est une obligation de l'employeur ; il doit pouvoir en apporter la preuve (attestations, registres).
- Documentation et renouvellement : conserver preuves de la formation et prévoir un calendrier de renouvellement adapté à l'évolution des risques ou aux prescriptions conventionnelles.