L'Explication Prémisse
Avant qu'une personne extérieure (chef d'entreprise extérieure, salariés d'une entreprise prestataire ou travailleur indépendant) n'intervienne pour la première fois dans un établissement, l'employeur de ce site doit lui fournir une formation pratique et adaptée aux risques spécifiques liés soit à la nature de l'intervention, soit à la proximité d'une installation classée. Cette formation complète et précise les mesures de prévention et les consignes à respecter sur place ; elle s'ajoute aux autres formations obligatoires prévues par le Code du travail. Les détails (contenu, modalités, fréquence de renouvellement) peuvent être précisés par des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.
Une usine classée stocke produits chimiques dangereux et mandate une entreprise extérieure pour réaliser des travaux électriques. Avant la première intervention, l'employeur de l'usine organise une séance pratique pour le chef d'équipe de l'entreprise prestataire et ses électriciens : présentation des dangers liés aux produits stockés, explication des zones interdites, consignes d'alarme et d'évacuation, démonstration des équipements de protection individuels spécifiques et procédures à suivre en cas de fuite. La validation de cette formation est exigée pour la délivrance des badges d'accès ; l'entreprise hôte conserve l'attestation de formation et prévoit un renouvellement annuel ou selon la périodicité définie par l'accord collectif.
- Bénéficiaires : chefs d'entreprises extérieures, leurs salariés et travailleurs indépendants intervenant dans l'établissement.
- Moment : la formation doit être délivrée avant la première intervention sur le site.
- Nature : formation pratique et adaptée aux risques spécifiques liés à l'intervention ou à la proximité d'une installation classée.
- Complémentarité : cette formation s'ajoute aux autres obligations de formation/ information prévues par les articles L.4141-2 et L.4142-1 du Code du travail.
- Contenu possible : dangers propres à l'installation, consignes de sécurité, zones à risques, moyens de protection, procédures d'alerte et d'évacuation, comportement en cas d'urgence.
- Modalités et renouvellement : le contenu, la mise en œuvre et la fréquence de remise à jour peuvent être précisés par accords ou conventions de branche, d'entreprise ou d'établissement.
- Preuve et contrôle : il est recommandé de conserver des attestations ou registres de la formation et de conditionner l'accès au site à la réalisation de celle-ci.
- Responsabilité : l'employeur du site assume l'obligation d'information/formation à l'égard des intervenants extérieurs ; le non-respect peut engager sa responsabilité et poser un risque pour la sécurité des personnes.