L'Explication Prémisse
Cet article dit que les membres du comité social et économique (CSE) — y compris, quand c’est pertinent, les représentants des salariés d’entreprises extérieures intervenant dans l’entreprise — ont droit à une formation spécifique portant sur les risques ou facteurs de risques particuliers liés à l’activité de l’entreprise. Autrement dit, leur formation doit être adaptée aux dangers réels du site (produits chimiques, travail en hauteur, bruit, etc.). Les modalités pratiques (contenu précis, durée, fréquence de renouvellement, etc.) peuvent être fixées par une convention ou un accord collectif de branche, d’entreprise ou d’établissement.
Exemple concret : dans une usine textile utilisant des solvants, le CSE organise une formation spécifique aux risques chimiques pour ses représentants. Cela concerne à la fois les élus de l’entreprise et le représentant des techniciens de maintenance fournis par une entreprise extérieure. Une convention de branche prévoit que la formation initiale dure deux jours et qu’un module de remise à niveau d’une demi-journée soit proposé chaque année ; l’employeur inscrit les représentants, couvre les frais et planifie les sessions avant leur prise de fonctions effectives.
- Bénéficiaires : les membres du CSE et, le cas échéant, les représentants des salariés d’entreprises extérieures intervenant dans l’entreprise.
- Objet : une formation spécifique portant sur les risques ou facteurs de risques particuliers en lien avec l’activité de l’entreprise (adaptée aux dangers réels du site).
- Champ d’application : couvre à la fois la formation initiale et son renouvellement (les conditions de renouvellement sont mentionnées).
- Modalités : durée, contenu, fréquence et conditions peuvent être définis par accord ou convention (branche, entreprise ou établissement).
- Flexibilité : l’article n’impose pas de durée ou de contenu précis — ceux-ci résultent des accords collectifs ou, à défaut, d’autres dispositions applicables.
- Finalité pratique : permettre aux représentants d’exercer efficacement leurs missions de prévention et de protection en connaissant les risques spécifiques de l’entreprise.