L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, quand des entreprises extérieures (sous-traitants, prestataires) interviennent sur un site, leur représentation au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie (CSSCT élargie) dépend de trois éléments : combien de temps elles interviennent, la nature de leur intervention (risky ou non, technique, récurrente…) et le nombre de salariés de l’entreprise extérieure présents dans l’établissement. Les représentants choisis doivent être des salariés qui interviennent régulièrement sur le site ; ils sont désignés par le comité social et économique (CSE) de leur propre établissement. S’il n’y a pas de CSE dans l’entreprise extérieure, ce sont les membres de l’équipe qui interviennent sur le site qui les désignent.
Imaginons un groupe industriel qui fait appel à deux prestataires : une société de nettoyage dont 12 agents travaillent tous les jours sur le site pendant plusieurs années, et une petite entreprise de réparation qui n’envoie qu’un technicien pour des interventions ponctuelles. Pour la CSSCT élargie, la représentation de la société de nettoyage sera plus importante (plusieurs représentants possibles) en raison de la durée, de la nature régulière et de l’effectif présent ; ces représentants seront désignés par le CSE de la société de nettoyage (si elle en a un). Pour la petite entreprise de réparation, la représentation pourra être limitée ou nulle selon la durée et la nature de l’intervention ; si cette entreprise n’a pas de CSE, le technicien et ses collègues intervenant régulièrement décideront entre eux qui les représentera.
- La représentation des entreprises extérieures dans la CSSCT élargie se calcule selon trois critères : durée d’intervention, nature de l’intervention et effectif présent sur le site.
- Les représentants doivent être choisis parmi les salariés intervenant régulièrement sur le site (pas des personnes externes ponctuelles).
- Désignation prioritaire par le CSE de l’entreprise extérieure implantée dans l’établissement.
- À défaut de CSE dans l’entreprise extérieure, la désignation est faite par les membres de l’équipe appelés à intervenir dans l’établissement.
- But : assurer que les intervenants extérieurs aient une voix dans les discussions santé/sécurité adaptées à leur exposition et présence sur le site.
- Cet article organise la participation des salariés d’entreprises extérieures à la gouvernance locale de la santé-sécurité mais ne remplace pas les autres obligations de coordination entre entreprises (consignes, information, plan de prévention, etc.).