L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsqu’il y a des entreprises extérieures (sous-traitants, prestataires) qui interviennent régulièrement sur un même site, leur représentation au sein de la commission « santé, sécurité et conditions de travail élargie » (CSSCT élargie) dépend de trois éléments : combien de temps elles interviennent, la nature de leur travail et le nombre de salariés présents. Les représentants sont choisis parmi les salariés de ces entreprises qui interviennent régulièrement sur le site, soit par le comité social et économique (CSE) de leur entreprise, soit, s’il n’y a pas de CSE, par les membres même de l’équipe appelée à intervenir sur le site.
Sur un chantier de rénovation d’un bâtiment public, plusieurs sous‑traitants (électricien, chauffagiste, peintre) travaillent pendant plusieurs mois. La maîtrise d’ouvrage met en place une CSSCT élargie. Les représentants des salariés de chaque entreprise extérieure sont désignés : pour l’entreprise d’électricité qui a un CSE, le CSE de cette entreprise désigne son représentant parmi les électriciens qui interviennent régulièrement sur le chantier ; pour une petite entreprise de peinture sans CSE, les peintres présents sur le chantier se concertent et désignent eux‑mêmes le représentant qui participera aux réunions de la CSSCT élargie.
- La représentation concerne les salariés des entreprises extérieures intervenant régulièrement sur le site.
- Le nombre et la présence de représentants sont modulés selon la durée, la nature des interventions et l’effectif intervenant dans l’établissement.
- Les salariés d’une entreprise extérieure sont choisis parmi ceux qui interviennent régulièrement sur le site.
- Désignation prioritaire par le CSE de l’établissement de l’entreprise extérieure.
- À défaut de CSE, les membres de l’équipe appelée à intervenir désignent eux‑mêmes leur représentant.
- Objectif : assurer la prise en compte des risques et de la coordination sécurité pour tous les intervenants sur le site.