L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur de mettre en place en permanence des moyens adaptés — humains (personnel formé, équipes de secours, agents incendie) et matériels (extincteurs, alarmes, éclairage de secours, systèmes d'aspersion...) — pour prévenir les incendies, lutter contre eux et secourir les personnes dans l'enceinte de l'établissement. Ces moyens doivent être proportionnés au nombre de personnes présentes et aux risques spécifiques du lieu. Enfin, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) lorsque ces moyens sont définis ou modifiés. Ces obligations s'ajoutent aux autres règles du Code du travail relatives aux incendies et explosions.
Une entreprise industrielle de 80 salariés analyse ses risques (présence de solvants inflammables, ateliers de découpe). L'employeur installe des extincteurs adaptés aux zones à risque, un système d'alarme incendie relié aux issues de secours, un éclairage de secours et un réseau d'arrosage local; il forme 6 agents à la lutte contre l'incendie et organise deux exercices d'évacuation par an. Avant la mise en place et avant toute modification (par exemple si le nombre de salariés passe à 150 ou si une nouvelle ligne introduit un risque chimique), il présente son plan au CSE pour consultation.
- Obligation pour l'employeur d'organiser des moyens humains et matériels de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours.
- Ces moyens doivent être appropriés et proportionnés au nombre de personnes présentes et aux risques encourus dans l'établissement.
- La sécurité doit être assurée en permanence (pas seulement ponctuellement).
- Le CSE doit être consulté lors de la définition et de toute modification de ces moyens.
- Disposition complémentaire — elle s'ajoute aux autres prescriptions du Code du travail relatives aux incendies et aux explosions (ne les remplace pas).
- Les moyens humains incluent la formation, la désignation d'équipes de secours/agents de prévention et l'organisation d'exercices; les moyens matériels incluent extincteurs, alarmes, issues et dispositifs d'extinction adaptés.
- La mise en conformité implique une évaluation des risques (DUER) et des adaptations lorsque la situation (effectif, activité, locaux) change.