L'Explication Prémisse
Cet article impose au maître d'ouvrage (le client), au maître d'œuvre (architecte/ingénieur) et au coordonnateur SPS d'intégrer dès la conception et pendant la réalisation du chantier les principes généraux de prévention (éviter et évaluer les risques, les combattre à la source, remplacer le dangereux, tenir compte du progrès technique, privilégier les protections collectives, planifier la prévention et informer/former les travailleurs). Concrètement, ces exigences doivent guider les choix architecturaux et techniques et l'organisation du chantier afin de permettre une planification sûre des différentes opérations, d'anticiper leur durée et de faciliter les interventions futures sur l'ouvrage (maintenance, réparations), dans le but de protéger la santé et la sécurité des intervenants.
Une collectivité commande la réhabilitation d'une école. L'architecte, le coordonnateur SPS et le maître d'ouvrage choisissent, dès la conception, une solution de façade qui évite le recours fréquent à des travaux en hauteur (remplacement de volets par des modules accessibles depuis le sol), planifient les corps de métier pour que les opérations de toiture et d'isolation ne se déroulent pas en même temps dans la même zone, estiment et inscrivent la durée de chaque phase dans le planning, et prévoient des trappes et accès pour faciliter l'entretien futur des gaines techniques. Ces choix réduisent les risques en phase chantier et pour la maintenance ultérieure.
- Obligations incombant au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre et au coordonnateur SPS dès la conception et pendant l'exécution du chantier.
- Application des principes généraux de prévention (éviter/évaluer les risques, combattre à la source, remplacer les dangers, tenir compte du progrès technique, privilégier les mesures collectives, planifier la prévention, informer/former les travailleurs).
- Intégration de la prévention dans les choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier.
- Trois finalités concrètes : permettre la planification des travaux simultanés ou successifs, prévoir la durée des phases et faciliter les interventions ultérieures (maintenance, réparations).
- S'applique aux chantiers de bâtiment et de génie civil (phase de conception, d'étude, d'élaboration du projet et réalisation).
- Le non-respect peut engager la responsabilité civile et/ou pénale des acteurs et entraîner des sanctions administratives ou des mesures d'arrêt de chantier.
- Doit se traduire par des documents et choix opérationnels (prescriptions techniques, planning, coordination, dispositions facilitant la maintenance) vérifiables lors d'un contrôle.
- Le coordonnateur SPS a un rôle central de mise en œuvre et de vérification du respect de ces obligations tout au long du projet.