L'Explication Prémisse
Cet article permet, pour les travaux de bâtiment ou de génie civil commandés par une commune (ou un groupement de communes) de moins de 5 000 habitants, de confier au maître d’œuvre — par délégation du maître d’ouvrage — la mise en œuvre des principes généraux de prévention (prévention des risques liés au chantier) et l’application des règles de coordination prévues au chapitre II. Autrement dit, dans ces petites collectivités, le maître d’œuvre peut se voir officiellement chargé d’organiser la sécurité et la coordination entre entreprises sur le chantier.
Une petite commune de 3 000 habitants lance la construction d’une salle municipale. Elle engage un maître d’œuvre (architecte + conducteur de travaux) et, afin de simplifier la gestion du chantier, lui confie par écrit la mission de mettre en place les mesures de prévention (analyse des risques, planification des phases dangereuses) et d’assurer la coordination sécurité entre les entreprises (organisation des réunions de coordination, vérification des dispositifs de protection collective). Le maître d’œuvre organise la coordination SPS sur le chantier et s’assure que chaque entreprise respecte les consignes de sécurité.
- Champ d’application limité aux communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants.
- Concerne les opérations de bâtiment et de génie civil.
- Autorise la délégation au maître d’œuvre — par le maître d’ouvrage — de l’application des principes généraux de prévention visés au premier alinéa de l’article L.4531-1.
- Comprend également la délégation des règles de coordination prévues au chapitre II (coordination de sécurité entre entreprises intervenantes).
- La délégation est facultative (“peut se voir confier”) — elle doit être clairement formalisée (contrat ou écrit précisant l’étendue de la mission).
- Pratique recommandée : vérifier que le maître d’œuvre dispose des compétences nécessaires pour assumer ces tâches et prévoir les modalités pratiques (réunions, documents, contrôles).
- La délégation n’exonère pas le maître d’ouvrage de l’obligation générale de sécurité : il convient de préciser les responsabilités et les conséquences en cas de manquement dans la convention.