L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsque, sur un même chantier ou projet, il y a un certain nombre d’entreprises (y compris les travailleurs indépendants et les sous-traitants) et que l’effectif total de personnes présentes dépasse des seuils prévus par la réglementation, le maître d’ouvrage (le donneur d’ordre/propriétaire du projet) doit mettre en place un collège interentreprises dédié à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail. Ce collège vise à coordonner la prévention des risques entre toutes les entreprises impliquées.
Exemple concret : un promoteur lance la construction d’un immeuble et fait intervenir un entrepreneur général, cinq sous‑traitants (gros œuvre, électricité, plomberie, chauffage, façades) et plusieurs artisans indépendants. Au total, plus d’une centaine de salariés et intervenants se succèdent ou travaillent simultanément. Le promoteur, en tant que maître d’ouvrage, organise alors un collège interentreprises : il convoque des représentants de chaque entreprise, fixe un calendrier de réunions, partage les plans de prévention, suit les actions communes (signalisation du site, circulation, protections collectives) et consigne les décisions dans des comptes‑rendus accessibles à tous.
- Le déclenchement est conditionné par des « seuils » quantitatifs (nombre d’entreprises et effectif total) qui sont précisés par la réglementation ou par décret.
- La règle concerne toutes les entreprises intervenantes, y compris les travailleurs indépendants et les sous‑traitants : ils sont pris en compte pour le calcul des seuils.
- L’obligation pèse sur le maître d’ouvrage : c’est lui qui doit constituer et organiser le collège interentreprises.
- Le collège a pour objet de coordonner la prévention des risques, la santé et les conditions de travail entre les différentes entreprises présentes sur le même lieu de travail.
- La composition, le fonctionnement et la périodicité des réunions relèvent de textes d’application (décrets, arrêtés) et doivent être respectés ; des comptes‑rendus et décisions doivent être formalisés.
- Le collège interentreprises ne remplace pas les obligations de prévention propres à chaque employeur (CSE/CSSCT, formations, équipements de protection), mais il les complète par une coordination collective.
- Le non‑respect de cette obligation peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage (civil et/ou pénale) et entraîner des sanctions administratives ou contentieuses en cas d’accident ou d’inspection.