L'Explication Prémisse
Cet article dit que, sur un chantier où plusieurs entreprises travaillent ensemble, le collège interentreprises chargé de la sécurité et des conditions de travail peut fixer des règles communes (souvent à partir de propositions du coordonnateur de sécurité) pour garantir que les mesures de prévention et de protection de la santé sont bien respectées. Ce collège a aussi la mission de vérifier que ces règles, qu’il ait prises lui‑même ou que le coordonnateur ait prescrites, sont effectivement mises en œuvre par les entreprises présentes.
Sur un chantier de rénovation où interviennent un maître d’œuvre, un lot gros œuvre et plusieurs sous‑traitants, le coordonnateur SPS propose que tous les opérateurs portent des casques avec viseière, que les zones de circulation piétonne soient délimitées et qu’un point de briefing sécurité ait lieu chaque matin. Le collège interentreprises adopte ces règles communes. Des membres du collège effectuent des contrôles hebdomadaires : si un sous‑traitant ne respecte pas l’obligation de visère, le collège enregistre la non‑conformité, demande une correction immédiate et informe le coordonnateur pour qu’il prenne les mesures nécessaires. Les employeurs doivent appliquer ces règles ; si elles ne sont pas respectées, leur responsabilité peut être engagée et le coordonnateur ou l’inspection du travail peut être saisi.
- Le collège interentreprises peut définir des règles communes destinées à assurer la sécurité et la santé sur le chantier.
- Ces règles peuvent être proposées par le coordonnateur (coordonnateur SPS) mais le collège a la capacité de les adopter et de les vérifier.
- L’objectif est d’assurer le respect des mesures de prévention applicables au chantier par l’ensemble des entreprises présentes.
- Le collège doit vérifier la mise en œuvre effective des règles qu’il prescrit ou que le coordonnateur prescrit.
- La formulation « peut définir » signifie que le collège est habilité à agir mais n’est pas automatiquement tenu d’édicter des règles dans tous les cas.
- Les règles communes complètent les obligations légales et les prescriptions du plan de prévention ou du PPSPS ; elles ne peuvent toutefois déroger aux prescriptions impératives de la loi.
- La non‑application des règles peut engager la responsabilité des employeurs concernés et entraîner des mesures correctives par le coordonnateur ou l’inspection du travail.
- Il est utile que les décisions du collège soient formalisées (comptes‑rendus, liste des règles, contrôles et constats) pour pouvoir en justifier la mise en œuvre et le suivi en cas de litige.