L'Explication Prémisse
Sur un chantier où plusieurs entreprises interviennent, le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) peut établir des règles communes — par exemple des consignes de circulation, d’accès, de protection collective ou d’équipements obligatoires — pour garantir l’application des mesures de sécurité et de santé. Ces règles peuvent être proposées par le coordonnateur (coordonnateur SPS) et le collège a aussi la mission de contrôler que ces prescriptions, qu’elles viennent du coordonnateur ou du collège lui‑même, sont bien mises en œuvre par les entreprises présentes.
Sur un grand chantier de construction avec plusieurs entreprises (gros œuvre, électricité, plomberie, sous‑traitants), le coordonnateur soumet au CISSCT une proposition : port obligatoire du casque, gilet haute visibilité, parcours piétons balisés, zone de stockage des matériaux clairement signalée et extincteurs visibles tous les 50 m. Le CISSCT adopte ces règles communes et les communique à tous les chefs d’entreprise. Le collège organise ensuite des vérifications hebdomadaires : il constate qu’un sous‑traitant ne balise pas correctement sa zone de stockage. Le CISSCT demande l’intervention du coordonnateur pour mise en conformité et informe le maître d’ouvrage si l’entreprise ne corrige pas la situation.
- Le CISSCT peut définir des règles communes sur le chantier pour assurer la sécurité et la santé de tous les intervenants.
- Ces règles peuvent être établies notamment sur proposition du coordonnateur (coordonnateur SPS).
- Le collège vérifie l’application effective des règles qu’il prescrit lui‑même ou que prescrit le coordonnateur.
- Ces prérogatives s’exercent dans le cadre du chantier interentreprises et visent la prévention collective ; elles n’exonèrent pas les employeurs de leurs obligations individuelles de sécurité envers leurs salariés.
- En cas de non‑respect, le CISSCT peut faire remonter le problème au coordonnateur, au maître d’ouvrage ou aux autorités compétentes pour obtenir la mise en conformité.
- Les règles communes doivent rester conformes aux dispositions légales et réglementaires supérieures (code du travail, prescriptions techniques, etc.).