L'Explication Prémisse
Cet article impose qu’une coordination de la sécurité et de la santé soit mise en place dès qu’un chantier de bâtiment ou de génie civil réunit plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants (y compris les sous‑traitants). L’objectif est d’anticiper et d’éviter les risques liés aux interventions qui se chevauchent ou se succèdent, et, si besoin, d’organiser l’utilisation commune de moyens (accès, engins, protections collectives, etc.). En clair : quand plusieurs intervenants partagent un même chantier, il faut organiser qui fait quoi et comment pour protéger tout le monde.
Rénovation d’un immeuble de bureaux : le maître d’ouvrage confie les travaux à une entreprise générale, qui fait appel à un électricien indépendant et à une société de ravalement. Pour éviter les risques (chutes d’objets depuis des échafaudages pendant les travaux électriques, circulation des engins, chevauchement des horaires), une coordination est mise en place : nomination d’un coordonnateur, réunion de lancement, planification des interventions pour ne pas travailler simultanément sous l’échafaudage, mise en commun d’un système d’accès sécurisé et pose de garde‑corps. Un calendrier et des consignes de sécurité sont communiqués à tous les intervenants.
- Sphère d’application : chantiers de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent (les sous‑traitants inclus).
- Obligation : une coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée (obligation de principe).
- Finalité : prévenir les risques résultant d’interventions simultanées ou successives entre intervenants sur le même chantier.
- Moyens communs : prévoir, si nécessaire, l’usage et l’organisation d’infrastructures, moyens logistiques et protections collectives (échafaudages, grues, accès, garde‑corps, etc.).
- Modalités pratiques : se traduit par désignation d’un coordonnateur, réunions de coordination, planification des interventions, plans et consignes partagés (PPSPS, calendrier, consignes d’accès).
- Étendue : l’obligation vise tous les intervenants présents sur le chantier — le donneur d’ordre et les entreprises doivent veiller à la mise en œuvre effective de la coordination.