L'Explication Prémisse
L'article dit que le maître d'ouvrage (le donneur d'ordre/commanditaire du chantier) doit nommer un coordonnateur chargé de la sécurité et de la protection de la santé : soit pour la phase de conception, soit pour la phase de réalisation, soit pour les deux. Autrement dit, il s'agit d'une obligation de désigner une personne dont le rôle est de veiller à la coordination des mesures de prévention entre tous les acteurs (architectes, bureaux d'études, entreprises) afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité sur le projet.
Une société publique lance la construction d'une école. Lors de la phase d'études, elle nomme un coordonnateur pour la conception qui identifie les risques liés aux choix techniques (accès, manutention, risques de coactivité) et propose des solutions. À l'ouverture du chantier, la collectivité confirme le même coordonnateur pour la réalisation afin qu'il organise la coordination entre les entreprises, suive l'application des mesures de prévention et mette à jour les documents de sécurité. Alternativement, elle pourrait nommer une personne différente pour la réalisation si elle le juge plus adapté.
- La responsabilité de la désignation incombe au maître d'ouvrage (le commanditaire du projet).
- Le coordonnateur doit être désigné pour la phase de conception, pour la phase de réalisation, ou pour les deux ; il peut donc y avoir un ou deux titulaires selon le choix du maître d'ouvrage.
- La mission porte sur la sécurité et la protection de la santé : coordonner les mesures de prévention entre tous les intervenants.
- La désignation doit intervenir suffisamment tôt pour permettre la prise en compte de la prévention dès la conception et pendant les travaux.
- Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité du maître d'ouvrage et compromettre la conformité réglementaire du projet.