L'Explication Prémisse
Cet article impose au maître d'ouvrage (le client/commanditaire d'un chantier) de nommer un coordonnateur chargé de la sécurité et de la protection de la santé (coordonnateur SPS). La désignation doit couvrir chacune des deux phases du projet — la phase de conception (études, plans) et la phase de réalisation (travaux) — ou porter sur les deux phases simultanément. En clair, le donneur d'ordre doit prévoir une personne ou un prestataire qui va organiser la prévention des risques liés aux interactions entre intervenants et veiller à la sécurité tout au long du projet.
Une collectivité territoriale lance la construction d'une crèche. Dès la conception, elle désigne un coordonnateur SPS pour analyser les plans, repérer les risques (accessibilité des engins, nichoirs techniques, risques électriques, etc.) et proposer des mesures de prévention à intégrer aux plans. À l'ouverture du chantier, la collectivité désigne soit le même coordonnateur pour la réalisation, soit un autre pour la phase travaux : ce coordonnateur vérifie les PPSPS des entreprises, organise les réunions de coordination et peut suspendre des opérations dangereuses si les mesures de sécurité ne sont pas respectées.
- Le maître d'ouvrage est responsable de la désignation d'un coordonnateur SPS.
- La désignation doit couvrir la phase de conception, la phase de réalisation, ou les deux.
- Le coordonnateur a pour mission d'organiser la prévention des risques liés aux interventions multiples et aux interfaces entre intervenants.
- La désignation peut être faite à titre distinct pour chaque phase ou pour l'ensemble du projet (même personne pour conception et réalisation).
- Il est recommandé que la désignation soit formalisée (écrit, mission définie) et intervenue dès le démarrage du projet ou des études.
- La nomination du coordonnateur n'exonère pas les employeurs/entreprises de leurs obligations en matière de sécurité.
- Le défaut de désignation ou une coordination défaillante peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du maître d'ouvrage et conduire à des sanctions ou à l'arrêt du chantier.