L'Explication Prémisse
Cet article dit que, sauf exceptions prévues à l'article L.4532-7, les pouvoirs et les moyens nécessaires pour qu'une personne chargée d'une mission de coordination puisse exercer effectivement cette mission doivent être précisés dans un contrat. Autrement dit, il faut écrire dans les contrats (par exemple dans les contrats de maîtrise d'œuvre) quelles autorités (instructions, accès aux informations, etc.) et quels moyens (temps, budget, personnel, accès au site) sont donnés au coordinateur afin qu'il puisse faire son travail de prévention et de coordination.
Un maître d'ouvrage confie la coordination sécurité d'un chantier de rénovation à un maître d'œuvre. Le contrat de maîtrise d'œuvre précise que le coordinateur pourra : exiger des entreprises qu'elles transmettent leurs plans de prévention et leur mode opératoire, accéder librement au chantier et aux documents techniques, disposer de deux demi-journées par semaine pour ses missions, et demander l'arrêt temporaire d'une opération en cas de danger grave. Ces éléments contractuels garantissent au coordinateur l'autorité et les moyens nécessaires pour assurer la sécurité.
- Obligation de déterminer par contrat les pouvoirs et moyens indispensables au coordinateur (autorité, temps, budget, accès, informations).
- S'applique sauf exceptions prévues à l'article L.4532-7 (vérifier cet article pour les cas particuliers).
- Les contrats de maîtrise d'œuvre sont un support privilégié pour organiser ces dispositions contractuelles.
- But : permettre au coordinateur d'exercer effectivement sa mission de prévention et de coordination (mesures susceptibles d'affecter l'organisation du travail et des intervenants).
- Absence de précision contractuelle : risque d'inefficacité de la coordination et d'exposition à des responsabilités pour le maître d'ouvrage ou l'employeur.
- Les dispositions contractuelles doivent être concrètes (pouvoirs pratiques et moyens matériels/financiers/temps), pas seulement des formulations générales.