L'Explication Prémisse
Cet article précise qui doit assurer la coordination (notamment pour la sécurité et la prévention des risques) lors de travaux de bâtiment ou de génie civil réalisés par un particulier pour son usage personnel (ou celui de son conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants ou descendants). Si les travaux nécessitent un permis de construire, la coordination est assurée par la personne en charge de la maîtrise d’œuvre pendant la phase de conception et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation. Si les travaux ne nécessitent pas de permis, la coordination est prise en charge par l’un des entrepreneurs présents sur le chantier durant les travaux.
Exemple 1 (permis de construire) : M. Legrand fait construire une extension. Il mandate un architecte qui prend en charge la conception et, conformément à l’article, assure la coordination pendant la phase d’études (repérage des risques, choix des procédés, fiches de prévention). Une fois le chantier lancé, l’entreprise générale qui dirige effectivement le chantier assume la coordination pendant les travaux (organisation des interventions, coordination des entreprises sous-traitantes, mise en place des mesures de sécurité). Exemple 2 (pas de permis) : Mme Durand refait sa salle de bains sans permis. Plusieurs artisans interviennent (plombier, électricien, carreleur). L’un des entrepreneurs présents sur le chantier (par exemple le plombier si c’est lui qui coordonne les interventions) prend la responsabilité de la coordination et veille à la sécurité et à l’articulation des travaux entre intervenants.
- Champ d’application : opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel ou celui de proches (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants, descendants).
- Distinction selon le permis de construire : règles différentes si l’opération est soumise ou non à permis de construire.
- Phase de conception (pour les opérations avec permis) : la personne chargée de la maîtrise d’œuvre assure la coordination pendant la conception, les études et l’élaboration du projet.
- Phase de réalisation (pour les opérations avec permis) : la coordination durant les travaux est assurée par la personne qui exerce effectivement la maîtrise du chantier (par exemple l’entreprise générale ou le coordonnateur désigné).
- Opérations sans permis : la coordination incombe à l’un des entrepreneurs présents sur le chantier pendant les travaux.
- Objet de la coordination : organisation et prévention des risques liés aux interventions successives ou simultanées, sécurité des travailleurs et des tiers, articulation des plans et mesures de prévention.
- Conséquences juridiques : la personne qui assure la coordination peut voir peser sur elle des obligations et une responsabilité en cas de manquement aux règles de sécurité.
- Pratique : il faut identifier clairement la personne responsable de la coordination dès le démarrage (dans les contrats ou sur le chantier) et conserver les preuves des actions de coordination (plans de prévention, consignes, compte‑rendu).