L'Explication Prémisse
Cet article précise qui doit assurer la coordination (notamment des mesures de sécurité et d'organisation entre intervenants) quand un particulier fait réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil pour un usage strictement personnel (pour lui-même, son conjoint, partenaire PACS, concubin ou ses ascendants/descendants). Si les travaux nécessitent un permis de construire, la coordination revient à la personne chargée de la maîtrise d'œuvre pendant la phase de conception (par ex. l’architecte) et à la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la réalisation (par ex. le conducteur de travaux ou l’entreprise qui dirige le chantier). Si les travaux ne nécessitent pas de permis, la coordination doit être assurée par l’un des entrepreneurs présents sur le chantier.
Un particulier veut faire une extension de maison (permis de construire nécessaire). Il mandate un architecte pour concevoir le projet : pendant la conception, l’architecte organise les études et la coordination des prescriptions de sécurité. À la mise en œuvre, le généraliste qui dirige effectivement le chantier (ou un conducteurs de travaux mandaté) prend la coordination entre les entreprises (maçon, charpentier, électricien). À l’inverse, pour une rénovation intérieure sans permis impliquant un électricien, un plombier et un plaquiste, l’un des entrepreneurs présents (par exemple l’électricien si les parties en conviennent) devra assurer la coordination des travaux sur le chantier.
- Sphère d’application : travaux entrepris par un particulier pour son usage personnel ou celui de son conjoint, partenaire PACS, concubin, ascendants ou descendants.
- Distinction selon l’obligation de permis de construire : obligations différentes pour les opérations soumises au permis et celles qui n’y sont pas.
- Pour les opérations soumises à permis : coordination assurée par la personne chargée de la maîtrise d’œuvre pendant la phase de conception, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la réalisation.
- Pour les opérations non soumises à permis : la coordination est assurée par l’un des entrepreneurs présents sur le chantier.
- La « coordination » vise à organiser le chantier et prévenir les risques (sécurité, santé, chevauchement d’interventions) entre les différents intervenants.
- Pratique recommandée : formaliser par écrit qui assure la coordination (contrat, lettre de mission, ordre) afin d’éviter les incertitudes et de faciliter la responsabilité en cas d’incident.