L'Explication Prémisse
Sur un chantier qui nécessite un plan général de coordination, chaque entreprise qui intervient — y compris les sous‑traitants — doit, avant de commencer ses travaux, rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Ce document décrit les risques liés à l’intervention et les mesures préventives à mettre en place. Le PPSPS est transmis au coordonnateur chargé de la sécurité sur le chantier. Par ailleurs, si une entreprise exécute seule des travaux dépassant des seuils de durée ou de volume déterminés par la réglementation, elle doit aussi établir ce plan et le communiquer au maître d’ouvrage.
Exemple : sur la construction d’un immeuble de bureaux, le coordonnateur SPS demande le PPSPS à toutes les entreprises intervenantes. L’entreprise chargée des travaux électriques (sous‑traitante) rédige, avant son arrivée sur site, un PPSPS précisant les risques d’électrocution, les zones de circulation interdites, les EPI obligatoires, le phasage des interventions et les modalités d’isolement des circuits. Elle transmet ce document au coordonnateur qui vérifie la cohérence avec les autres entreprises. Par ailleurs, une entreprise de fondations engage un lot de terrassement prévu pour plusieurs mois ; comme la durée et le volume dépassent les seuils réglementaires, elle établit aussi un PPSPS et le remet directement au maître d’ouvrage.
- Obligation pour chaque entreprise intervenante — y compris les sous‑traitants — d’établir un PPSPS avant le début de ses travaux sur un chantier soumis à coordination.
- Le PPSPS doit être communiqué au coordonnateur (coordonnateur SPS) pour garantir la cohérence et la prévention collective sur le chantier.
- Si une entreprise exécute seule des travaux dont la durée et le volume excèdent des seuils réglementaires, elle doit établir un PPSPS et le communiquer au maître d’ouvrage.
- Les seuils de durée/volume ne sont pas précisés dans cet article ; ils sont fixés par d’autres textes réglementaires (arrêtés, code).
- Le contenu du PPSPS doit décrire les risques spécifiques à l’intervention et les mesures de prévention (organisation, consignes, protections collectives et individuelles, phasage, coordination avec les autres intervenants).
- L’absence de PPSPS ou sa non‑communication peut entraîner des conséquences pratiques (refus de débuter les travaux, mesures de police du travail) et des risques juridiques en cas d’accident (responsabilité civile et pénale, sanctions administratives).