L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le dirigeant d’une entreprise dont la société est adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) peut, lui aussi, bénéficier des prestations proposées aux salariés par ce service (visites médicales, conseils en prévention, actions de formation, etc.). Autrement dit, si votre entreprise a souscrit à un SPSTI, le chef d’entreprise peut demander à bénéficier des mêmes actions de santé au travail que ses employés, sous réserve des modalités décidées par le service.
Une SARL de 12 salariés est adhérente au service de santé au travail interentreprises local. Le gérant constate des douleurs de dos liées à l’aménagement du poste de travail. Il contacte le SPSTI qui organise une visite ergonomique et une consultation médicale pour lui, propose des adaptations de poste et une formation courte sur les bonnes postures. Ces actions, normalement offertes aux salariés, sont donc accessibles au gérant grâce à l’adhésion de son entreprise.
- Condition : l’entreprise doit être adhérente au service de prévention et de santé au travail interentreprises.
- Bénéficiaire : le « chef de l’entreprise » (dirigeant) peut accéder aux services proposés aux salariés.
- Nature des services : visites médicales, conseils en prévention, actions de formation, diagnostics de poste, etc., selon l’offre du SPSTI.
- Modalités pratiques : l’accès dépend des prestations effectivement proposées par le service et des conditions de mise en œuvre (prise de rendez‑vous, consentement, éventuels coûts supplémentaires).
- Respect du secret médical : les informations de santé restent confidentielles ; le médecin du travail ne communique pas de données médicales personnelles au chef d’entreprise sans consentement.
- Limites : cela n’impose pas au service d’offrir toutes les prestations à un dirigeant ni d’imposer des examens non prévus ; vérifier la convention ou l’offre du SPSTI pour connaître les modalités et conditions financières.