L'Explication Prémisse
Cet article dit que le service de prévention et de santé au travail (SPST) est géré de façon paritaire par un conseil composé de représentants des employeurs et de représentants des salariés. Les employeurs sont désignés par les organisations patronales représentatives (au niveau national/interprofessionnel, ou au niveau de la branche ou du secteur selon le périmètre du SPST). Les salariés sont désignés par les organisations syndicales représentatives. Le président du conseil est choisi parmi les représentants des employeurs, doit être en activité et dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité ; le trésorier et le vice‑président sont choisis parmi les représentants des salariés. Les représentants ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. Les détails pratiques sont fixés par décret.
Imaginons un SPST couvrant la branche du BTP dans une région. La fédération patronale de la branche désigne six représentants employeurs parmi les entreprises adhérentes ; les syndicats représentatifs désignent six représentants salariés. Le conseil élit comme président un chef d’entreprise nommé par la fédération (qui travaille toujours dans son entreprise) ; il a la voix prépondérante si les 12 membres sont partagés sur l’adoption d’un nouveau plan de prévention. Le trésorier et le vice‑président sont élus parmi les représentants salariés. Chaque représentant sait qu’il ne pourra faire plus de deux mandats consécutifs.
- Gestion paritaire : le conseil réunit des représentants des employeurs et des salariés.
- Désignation des employeurs : par les organisations patronales représentatives au niveau national/interprofessionnel, ou par les organisations reconnues au niveau de la branche ou du secteur selon le périmètre du SPST.
- Désignation des salariés : par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
- Présidence : le président est élu parmi les représentants employeurs, doit être en activité et dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité.
- Trésorerie et vice‑présidence : le trésorier et le vice‑président sont élus parmi les représentants des salariés.
- Limitation des mandats : pas plus de deux mandats consécutifs pour les représentants visés aux 1° et 2°.
- Modalités d’application : les règles complémentaires et pratiques sont fixées par décret.
- S’applique aux entreprises « adhérentes » du service : les représentants sont choisis parmi les entreprises membres du SPST et par des organisations reconnues.