L'Explication Prémisse
Le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises est chargé de mettre en œuvre, avec l'équipe pluridisciplinaire et sous l'autorité du président, les actions décidées par le conseil d'administration dans le cadre du projet de service pluriannuel. Il organise et fait fonctionner le service de manière à respecter la loi, les règlements et les objectifs fixés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Chaque année, il rend compte de son activité dans un rapport qui doit notamment comporter des informations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Exemple : Le conseil d'administration approuve, dans le projet de service pluriannuel, un plan pluriannuel de prévention des risques musculo‑squelettiques pour les entreprises adhérentes. Le directeur, en lien avec médecins du travail, ergonomes et infirmiers, organise les campagnes de sensibilisation, planifie les visites sur site, met en place des sessions de formation et ajuste les tournées des équipes. Pour respecter le contrat d'objectifs, il recrute une infirmière à temps partiel et instaure des créneaux de téléconsultation. À la fin de l'année, il publie le rapport d'activité décrivant les actions menées, les indicateurs atteints et des données ventilées selon le sexe (par exemple, nombre de salariés femmes et hommes ayant bénéficié d'une visite ou d'une formation) pour rendre compte de l'égalité professionnelle.
- Le directeur exécute les actions approuvées par le conseil d'administration dans le cadre du projet de service pluriannuel.
- Il agit en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (médecins, infirmiers, ergonomes, etc.).
- Il exerce sous l'autorité du président du service (hiérarchie et responsabilité stratégique).
- Il a pouvoir de décision pour l'organisation et le fonctionnement nécessaires à l'application des lois, règlements et aux objectifs du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et du projet de service.
- Obligation de rendre compte annuellement : établissement d'un rapport d'activité détaillant les actions réalisées.
- Le rapport annuel doit comporter des données relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (indicateurs sexo‑différenciés).
- Le directeur dispose d'une autonomie opérationnelle mais doit respecter les orientations et décisions du conseil d'administration et les prescriptions du CPOM.
- La disposition vaut pour les services interentreprises : l'organisation doit répondre aux besoins des entreprises adhérentes tout en respectant le cadre légal et contractuel.