L'Explication Prémisse
Cet article impose aux services de prévention et de santé au travail (SPST) de créer une « cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle ». Sa mission est d’identifier les salariés en risque de perdre leur emploi pour raison de santé, de proposer des actions de sensibilisation et, en lien avec l’employeur et le salarié, de proposer des mesures individuelles (ex. aménagement du poste, adaptation, reconversion ou reclassement) et d’accompagner les parcours de prévention prévus par la sécurité sociale. La cellule est animée et coordonnée par le médecin du travail (ou un membre de l’équipe désigné par lui), doit respecter des exigences minimales de composition fixées par le contrat pluriannuel, travaille avec de nombreux partenaires (professionnels de santé, organismes d’assurance maladie, services sociaux, acteurs de l’emploi accompagné, etc.) et peut être mutualisée entre services sur autorisation administrative.
Dans une PME de 120 salariés, un opérateur développe des troubles musculo‑squelettiques récurrents qui commencent à nuire à sa productivité. Le salarié est repéré par la cellule pluridisciplinaire du SPST : la cellule organise une sensibilisation collective sur la prévention des TMS, identifie le cas individuel, propose à l’employeur et au salarié plusieurs mesures (aménagement du poste avec aide d’un ergonome, temps partiel thérapeutique si nécessaire, formation pour un poste moins pénible). La cellule coordonne aussi le lien avec l’assurance maladie locale pour mobiliser un parcours de prévention et, si besoin, contacte un acteur de l’emploi accompagné pour préparer un reclassement. Le médecin du travail valide et coordonne ces actions avec l’accord du salarié.
- But : prévenir et limiter la désinsertion professionnelle (risque de perte d’emploi pour raisons de santé).
- Missions principales : proposer des actions de sensibilisation ; identifier les situations individuelles à risque ; proposer, avec l’employeur et le salarié, des mesures individuelles prévues à l’article L.4624-3 ; participer à l’accompagnement lié aux actions prévues par l’article L.323-3-1 du CSS ; assurer l’information visée à l’article L.4622-2-1.
- La cellule est pluridisciplinaire et est animée/coordonnée par le médecin du travail ou un membre désigné agissant sous sa responsabilité.
- Les propositions de la cellule sont faites en lien avec l’employeur et le salarié (la cellule propose, elle n’impose pas).
- Composition : des exigences minimales de composition sont prévues dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens du SPST.
- Partenariats obligatoires : collaboration avec professionnels de santé, service de contrôle médical, organismes d’assurance maladie, services sociaux, acteurs de l’emploi accompagné, acteurs de la compensation du handicap, de la réadaptation/préorientation et organismes d’insertion professionnelle.
- Mutualisation : la cellule peut être mutualisée entre plusieurs SPST d’une même région, mais uniquement avec l’autorisation de l’autorité administrative.
- Rôle central de coordination : la cellule facilite le parcours du salarié (prévention, aménagement, reclassement, recours aux dispositifs externes) en lien avec les partenaires compétents.