L'Explication Prémisse
Cet article impose que les services de prévention et de santé au travail (les services de santé au travail) intègrent un service social du travail en leur sein ou, à défaut, qu’ils coordonnent leurs actions avec les services sociaux du travail prévus par l’article L.4631‑1. Concrètement, cela garantit qu’au‑delà des aspects médicaux et techniques, les situations sociales (difficultés familiales, logement, fragilité économique, prévention de l’exclusion professionnelle) soient prises en compte et traitées en lien avec la médecine du travail pour faciliter le maintien ou le retour à l’emploi.
Dans une PME, un salarié revient après un long arrêt pour maladie. Le médecin du travail identifie des obstacles sociaux (logement instable, problèmes de transport) qui risquent d’empêcher une reprise progressive. Le service de prévention et de santé au travail saisit son service social interne — ou contacte le service social du travail départemental s’il n’en a pas — pour mettre en place un accompagnement (aide aux démarches administratives, recherche de solutions de transport) et coordonner un aménagement de poste afin de faciliter une reprise durable.
- Obligation pour le service de prévention et de santé au travail d’avoir soit un service social interne, soit une coordination avec les services sociaux du travail prévus à l’article L.4631‑1.
- But : assurer la prise en charge des problèmes sociaux ayant un impact sur la santé et l’emploi (maintien dans l’emploi, réinsertion, prévention de l’exclusion).
- Facilite une approche pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, assistants sociaux) pour traiter globalement les situations des salariés.
- La coordination doit respecter la confidentialité et le secret professionnel des informations échangées entre professionnels.
- Référence à l’article L.4631‑1 : utile de se reporter à celui‑ci pour connaître l’organisation et les missions détaillées des services sociaux du travail.
- Cette disposition renforce la responsabilité préventive de l’employeur via les services de santé au travail pour gérer les conséquences sociales des risques professionnels et des pathologies liées au travail.