L'Explication Prémisse
Cet article dit que les services de prévention et de santé au travail (les services qui s'occupent de la santé et de la sécurité des salariés) doivent intégrer un « service social du travail » ou, si ce n'est pas le cas, coordonner leurs actions avec ce type de service social prévu par l'article L.4631-1. Concrètement, cela signifie que l'accompagnement des salariés ne se limite pas aux aspects médicaux : les problématiques sociales (difficultés familiales, financières, d'accès aux droits, réinsertion professionnelle...) doivent être prises en compte et traitées en lien avec des professionnels du social.
Dans une PME, un salarié en arrêt longue maladie rencontre des problèmes administratifs (difficultés pour mobiliser des aides sociales, risques de coupure de logement) qui compliquent son retour au travail. Le médecin du travail signale la situation au service de santé au travail qui dispose d'un travailleur social interne ; ensemble ils établissent un plan d'accompagnement (orientation vers les aides, contact avec la caisse d'assurance, aménagement du poste). Si le service de santé au travail n'a pas de travailleur social, il coordonne ces démarches avec le service social territorial prévu par L.4631-1 pour obtenir le même soutien.
- Obligation de prévoir un service social du travail au sein du service de prévention et de santé au travail ou, à défaut, de coordonner avec le service social du travail prévu par L.4631-1.
- But : intégrer les dimensions sociales (aides, accompagnement administratif, réinsertion, prévention des ruptures sociales) dans la prévention et la prise en charge des salariés.
- Approche pluridisciplinaire : coordination entre médecins du travail, infirmiers, ergonomes et travailleurs sociaux pour traiter les situations complexes.
- Le rôle du service social est distinct mais complémentaire de la mission médicale : il facilite l'accès aux droits et l'accompagnement social en lien avec le maintien ou le retour à l'emploi.
- Respect des règles de confidentialité et du secret professionnel lors des échanges entre services.
- Pour l'employeur : obligation de permettre l'accès et la coordination avec ces services (via l'adhésion au service de prévention et de santé au travail), afin d'assurer une prise en charge globale des salariés.