L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le médecin du travail doit, dans la mesure du possible, être employé à temps plein et ne doit pas exercer en même temps une médecine de clientèle ordinaire (soigner des patients en cabinet privé). L'idée est d'assurer sa disponibilité pour l'entreprise et son impartialité vis‑à‑vis des salariés. En revanche, cette règle ne s'applique pas aux « médecins praticiens correspondants » prévus au IV de l'article L.4623-1 (cas particuliers d'externalisation ou de recours à un praticien correspondant).
Une PME de 120 salariés embauche un médecin du travail à temps complet rattaché au service de santé au travail de l'entreprise ; ce médecin ne tient pas de cabinet privé et ne suit pas de patients extérieurs en dehors de ses missions professionnelles. À l'inverse, une très petite entreprise adhérant à un service interentreprises peut être suivie par un médecin praticien correspondant (un médecin libéral mandaté pour des visites ponctuelles) : dans ce cas l'interdiction de pratiquer la médecine de clientèle courante ne lui est pas applicable.
- Le médecin du travail doit être employé, si possible, à temps complet pour garantir disponibilité et continuité du suivi.
- Il ne doit pas exercer simultanément la médecine de clientèle courante (pas de cabinet privé destiné au grand public pour des soins habituels).
- Exception : l'interdiction ne s'applique pas au « médecin praticien correspondant » visé au IV de l'article L.4623-1 (cas particuliers d'externalisation ou de recours à un praticien correspondant).
- Formulation « autant que possible » laisse une marge opérationnelle : pour des petites structures ou selon les services interentreprises, le temps plein peut ne pas être réalisable.
- Finalité : garantir l'indépendance, éviter les conflits d'intérêts et assurer une présence suffisante pour la prévention et la surveillance de la santé au travail.
- Conséquence pour l'employeur : organiser le service de santé (recrutement, mutualisation, recours à un service interentreprises) de façon à respecter l'esprit de la règle et la disponibilité du médecin.