L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le médecin du travail doit être un vrai médecin, et dans la mesure du possible disponible à temps plein pour exercer exclusivement la médecine du travail (il ne doit pas continuer une activité de « clientèle » comme un médecin généraliste qui reçoit des patients privatifs). L’idée est d’assurer sa disponibilité, son impartialité et son investissement dans la prévention des risques professionnels. En revanche, cette règle ne s’applique pas au « médecin praticien correspondant » visé au IV de l’article L.4623-1, qui est une figure particulière permettant, dans certains cas, de recourir à un médecin qui n’est pas à plein temps dans le service de santé au travail.
Entreprise de 300 salariés : le service de santé au travail embauche un médecin du travail à temps complet. Ce médecin ne tient pas de cabinet privé et consacre ses journées aux visites médicales, à la gestion des situations de santé au travail et aux conseils aux managers. Dans une PME rurale de 25 salariés, faute de médecin à plein temps, l’entreprise fait appel à un médecin praticien correspondant (qui conserve un cabinet libéral) pour assurer les visites périodiques : cette situation relève de l’exception prévue à l’article mentionné et n’est pas soumise à l’interdiction de « médecine de clientèle courante ».
- Le médecin du travail doit être un médecin qualifié (nature médicale, pas une autre profession).
- Il doit, autant que possible, être employé à temps complet afin de se consacrer pleinement à la médecine du travail.
- Il ne doit pas exercer la « médecine de clientèle courante » (c’est‑à‑dire une activité de cabinet privé de soins généraux simultanée) pour préserver disponibilité et impartialité.
- L’article constitue une règle d’orientation (« autant que possible ») : la full‑time est recherchée mais la réalité locale peut conduire à des aménagements.
- Exception : le dispositif ne s’applique pas au « médecin praticien correspondant » mentionné au IV de l’article L.4623-1, qui peut intervenir dans des modalités particulières (souvent pour de petites structures).
- Conséquence pratique pour l’employeur : veiller à l’organisation du service de santé au travail pour garantir l’accès effectif au médecin (contrat avec un service inter‑entreprises, médecin salarié à plein temps, ou recours aux dispositifs dérogatoires).
- Objectif : renforcer la prévention des risques professionnels, la continuité des suivis et éviter les conflits d’intérêts liés à une double activité.