L'Explication Prémisse
Cet article garantit à chaque salarié un suivi médical individuel assuré par l’équipe de santé au travail (médecin du travail et autres professionnels sous son autorité). Après l’embauche, le salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par l’un des professionnels, qui délivre une attestation. La fréquence et les modalités du suivi sont adaptées au poste, à l’état de santé, à l’âge et aux risques professionnels ; certains salariés (travailleurs reconnus handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit) ont un suivi renforcé et une orientation immédiate vers le médecin du travail. Le salarié peut aussi demander une visite s’il craint un risque d’inaptitude pour envisager des mesures de maintien dans l’emploi. Le suivi peut se faire à distance (télémédecine) avec le consentement du salarié, dans le respect de la confidentialité et des normes de sécurité et d’interopérabilité, et avec la possibilité d’associer le médecin traitant ou un autre professionnel choisi par le salarié.
Exemple en entreprise : À l’embauche d’un préparateur de commandes en entrepôt, l’infirmier du travail réalise la visite d’information et de prévention dans les deux mois suivant l’arrivée et remet au salarié une attestation. Le salarié informe qu’il est reconnu travailleur handicapé : il est alors orienté sans délai vers le médecin du travail qui met en place un suivi adapté (bilan plus fréquent, aménagements du poste). Six mois plus tard, le salarié craint une fatigue liée au travail de nuit ; il sollicite une visite médicale de prévention pour engager une démarche de maintien dans l’emploi. La visite se déroule en téléconsultation avec le consentement du salarié, le médecin du travail partage, avec l’accord du salarié, un compte‑rendu sécurisée au médecin traitant pour coordonner les adaptations possibles du poste.
- Chaque travailleur a droit à un suivi individuel assuré par l’équipe de santé au travail (médecin du travail, praticien correspondant, collaborateurs, internes, infirmiers).
- Visite d’information et de prévention obligatoire après l’embauche, réalisée par un des professionnels habilités, avec délivrance d’une attestation (délai et modèle précisés par décret/arrêté).
- Le professionnel qui réalise la visite peut orienter immédiatement le salarié vers le médecin du travail selon le protocole du service.
- Modalités et périodicité du suivi adaptées aux conditions de travail, à l’état de santé, à l’âge et aux risques professionnels.
- Travailleurs déclarant être reconnus handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité : orientation sans délai vers le médecin du travail et suivi individuel adapté.
- Tout salarié peut demander une visite s’il anticipe un risque d’inaptitude pour engager une démarche de maintien dans l’emploi.
- Travailleurs de nuit : suivi individuel régulier avec périodicité fixée par le médecin du travail selon les caractéristiques du poste et du travailleur (modalités précisées par décret).
- Possibilité de recours à la télémédecine pour le suivi individuel, sous réserve du consentement préalable du salarié.
- La télémédecine doit garantir la confidentialité des échanges et respecter les référentiels d’interopérabilité et de sécurité prévus par le code de la santé publique.
- Le professionnel faisant de la télémédecine peut proposer d’associer le médecin traitant ou un professionnel choisi par le salarié ; leur participation est soumise au consentement du salarié et peut être à distance ou en présentiel.
- Les modalités d’application (délais, périodicité, conditions de la télémédecine, etc.) sont précisées par décret en Conseil d’État.