L'Explication Prémisse
Cet article impose qu’un travailleur qui a bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé (SIR) — ou qui en a bénéficié au cours de sa carrière — soit revu par le médecin du travail dès que son exposition à des risques particuliers cesse (ou, si applicable, avant son départ à la retraite). L’objectif de la visite est de dresser un état des lieux et une traçabilité des expositions professionnelles subies. Si le médecin identifie des expositions à des risques particulièrement dangereux (en particulier certains risques chimiques), il organise une surveillance post‑exposition ou post‑professionnelle en lien avec le médecin traitant et le médecin‑conseil de la sécurité sociale, adaptée à la nature du risque, à l’état de santé et à l’âge de la personne. Les modalités pratiques sont précisées par décret.
Exemple en entreprise : Mme Dupont a travaillé 10 ans dans un atelier de peinture utilisant des solvants et des isocyanates. Elle est ensuite affectée à un poste administratif (fin de son exposition). Le médecin du travail organise, dans les meilleurs délais, une visite de sortie d’exposition : il dresse un dossier retraçant les postes occupés, les produits utilisés et la durée d’exposition, réalise un bilan clinique et prescrit des examens complémentaires (par ex. bilan respiratoire et bilan hépatique). Constatant une exposition à des substances chimiques identifiées comme dangereuses, il met en place une surveillance post‑exposition (rendez‑vous médicaux à intervalles définis, examens ciblés) et informe le médecin traitant et le médecin‑conseil de la caisse de sécurité sociale pour assurer la coordination des suivis et la traçabilité dans le dossier médical.
- Champ d’application : s’applique aux travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié du suivi individuel renforcé (SIR) prévu à l’article L.4624‑2.
- Timing : visite dans les meilleurs délais après cessation de l’exposition à des risques particuliers ou, le cas échéant, avant le départ à la retraite.
- Objectif de la visite : établir une traçabilité et un état des lieux des expositions aux facteurs de risques professionnels visés par L.4161‑1.
- Déclenchement de surveillance post‑exposition : si le médecin constate une exposition à certains risques dangereux (notamment chimiques visés au a du 2° du I de L.4161‑1), il met en place une surveillance post‑exposition ou post‑professionnelle.
- Coordination médicale : la surveillance se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin‑conseil des organismes de sécurité sociale.
- Adaptation de la surveillance : elle tient compte de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge du travailleur.
- Traçabilité : le médecin du travail doit consigner les éléments d’exposition dans le dossier médical et assurer le suivi documentaire nécessaire.
- Modalités pratiques : les détails d’application (délais, examens, durée de surveillance, procédures de transmission d’informations) sont fixés par décret en Conseil d’État.