L'Explication Prémisse
Cet article dit que le médecin du travail ne peut déclarer un salarié inapte à son poste que si, après qu’un membre de l’équipe pluridisciplinaire a analysé le poste et après avoir discuté avec le salarié et l’employeur, il constate qu’aucune adaptation (aménagement, transformation) du poste n’est possible et que l’état de santé exige un changement de poste. L’avis d’inaptitude doit être motivé par des conclusions écrites et contenir des indications utiles pour le reclassement du salarié.
Exemple : un manutentionnaire souffre d’un problème lombaire. Le médecin du travail demande à un ergonome de l’équipe pluridisciplinaire d’étudier le poste et discute avec le salarié et l’employeur des possibilités d’adaptation (chariot, formation, diminution des charges, plateforme). Si l’ergonome et le médecin concluent qu’aucune mesure ne permettrait d’exercer en sécurité et que la santé impose un changement de poste, le médecin prononce l’inaptitude. Il rédige des conclusions écrites précisant les limitations du salarié et suggérant des pistes de reclassement (poste sédentaire, missions à faible contrainte physique). L’employeur devra ensuite rechercher des postes compatibles ou, à défaut, engager la procédure prévue par le Code du travail.
- La décision d’inaptitude ne peut intervenir qu’après une étude du poste réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.
- Le médecin du travail doit avoir échangé avec le salarié et l’employeur avant de se prononcer.
- L’inaptitude est prononcée seulement si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est possible et si l’état de santé justifie un changement de poste.
- L’avis d’inaptitude doit être accompagné de conclusions écrites qui motivent le diagnostic et décrivent les capacités et limitations du salarié.
- L’avis doit comporter des indications relatives au reclassement (pistes ou types de postes compatibles) pour aider l’employeur à chercher une solution.
- La déclaration d’inaptitude engage les obligations de l’employeur en matière de recherche de reclassement ; si aucun reclassement n’est possible, des conséquences juridiques (rupture pour impossibilité de reclassement) peuvent suivre selon les règles du Code du travail.
- Le rôle de l’équipe pluridisciplinaire et le formalisme écrit visent à garantir la sécurité du salarié et la transparence de la décision médicale.