L'Explication Prémisse
L'article impose que le médecin du travail ne puisse déclarer un salarié inapte à son poste qu'après avoir fait (ou fait faire par un membre de l'équipe pluridisciplinaire) une étude du poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur. Si, à l'issue de ces démarches, il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste n'est possible et que l'état de santé du salarié justifie un changement de poste, il prononce l'inaptitude. Cet avis doit être motivé par des conclusions écrites qui indiquent aussi des pistes de reclassement.
Dans une usine, un opérateur chargé de manutention soulève régulièrement des charges lourdes et consulte le médecin du travail pour lombalgies chroniques. L'équipe pluridisciplinaire étudie son poste (gestes, organisation, équipements) et le médecin échange avec l'opérateur et l'employeur. Après tests et essais d'aménagement (tablier de levage, adaptation d'outils), il apparaît qu'aucune adaptation ne permettrait d'éviter le risque pour la santé. Le médecin délivre un avis d'inaptitude au poste actuel assorti de conclusions écrites proposant des fonctions possibles (contrôle qualité en station assise, poste administratif léger) afin d'orienter le reclassement.
- L'inaptitude ne peut être prononcée qu'après une étude du poste réalisée ou coordonnée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire.
- Le médecin du travail doit avoir échangé avec le salarié et l'employeur avant de rendre son avis.
- L'inaptitude est prononcée uniquement si aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste n'est possible et si l'état de santé justifie un changement de poste.
- L'avis d'inaptitude doit être matérialisé par des conclusions écrites motivées.
- Ces conclusions doivent comporter des indications relatives au reclassement du travailleur (pistes de postes compatibles, restrictions, adaptations nécessaires).
- L'avis d'inaptitude porte sur le poste de travail ; il n'implique pas nécessairement une incapacité totale de travailler dans l'entreprise.
- L'avis écrit sert de base à l'obligation de l'employeur de rechercher un reclassement ; à défaut de reclassement possible ou proposé, des conséquences juridiques (licenciement pour inaptitude encadré) peuvent s'en suivre.