L'Explication Prémisse
Si le médecin du travail constate un danger pour la santé des salariés, il doit proposer par écrit des mesures précises et motivées pour y remédier. L’employeur doit examiner ces propositions ; s’il refuse d’appliquer une ou plusieurs mesures, il doit l’expliquer par écrit en indiquant les motifs qui l’y empêchent. Si l’employeur saisit le médecin d’une question relevant de ses missions, le médecin répond aussi par écrit. Les écrits du médecin et la réponse éventuelle de l’employeur sont transmis au comité social et économique (CSE) et aux services de contrôle et de prévention compétents, afin d’assurer transparence et suivi.
Dans une usine, le médecin du travail détecte un risque d’exposition à des solvants qui peut provoquer des troubles neurologiques. Il envoie un courrier motivé recommandant : contrôle de la ventilation, limitation du temps d’exposition, formation des opérateurs et fourniture de protections respiratoires adaptées. La direction étudie ces propositions ; elle accepte la plupart des mesures mais estime, pour des raisons techniques, qu’il est impossible d’installer immédiatement une ventilation additionnelle. Elle adresse donc au médecin et au CSE une réponse écrite expliquant les contraintes techniques et le calendrier alternatif (mise en place progressive d’un système de filtration et mesures de protection transitoires). Les documents sont également transmis à l’inspection du travail et aux services de prévention.
- Obligation du médecin : proposer par écrit des mesures motivées et circonstanciées lorsqu’il constate un risque pour la santé.
- Forme écrite exigée : les propositions du médecin doivent être documentées et argumentées.
- Devoir d’examen par l’employeur : l’employeur doit prendre en considération les propositions du médecin.
- Réponse écrite de l’employeur en cas de refus : s’il ne donne pas suite, il doit motiver son refus par écrit.
- Saisine par l’employeur : lorsque l’employeur pose une question relevant des missions du médecin, celui‑ci répond par écrit (préconisations).
- Transmission et transparence : les propositions/préconisations du médecin et la réponse de l’employeur sont transmises au CSE et aux autorités de contrôle et de prévention (inspection du travail, médecin inspecteur du travail, services de prévention des organismes de sécurité sociale, etc.).
- Finalité : assurer traçabilité, information des représentants du personnel et possibilité de contrôle par les autorités compétentes.
- Conséquence pratique : ces écrits constituent des éléments importants pour le suivi des risques et peuvent être utilisés lors des échanges avec le CSE ou en cas de contrôle externe.