L'Explication Prémisse
Si le médecin du travail constate un danger pour la santé des salariés, il doit adresser par écrit des mesures motivées pour le réduire ou l'éliminer. L'employeur doit examiner ces propositions ; s'il décide de ne pas les suivre, il doit en expliquer par écrit les raisons. Si l'employeur sollicite le médecin sur une question relevant de ses missions, le médecin répond aussi par écrit. Enfin, ces propositions/préconisations et la réponse de l'employeur sont transmises au comité social et économique (CSE) et aux autorités de contrôle et de prévention (inspection du travail, médecin inspecteur du travail, services de prévention des organismes de sécurité sociale, etc.).
Dans une usine, le médecin du travail constate des troubles auditifs chez plusieurs opérateurs exposés à un bruit élevé. Il envoie un courrier motivé proposant : installation de silencieux sur certains ventilateurs, limitation du temps d'exposition par rotation des postes et fourniture de protections auditives adaptées. La direction étudie les propositions ; elle met en place immédiatement la fourniture de protections et la rotation des postes, mais refuse provisoirement l'installation des silencieux pour des raisons techniques et budgétaires clairement exposées par écrit. Le médecin transmet ses préconisations et la réponse écrite de l'employeur au CSE et à l'inspection du travail pour information et suivi.
- Le médecin du travail doit formuler par écrit des mesures motivées lorsqu'il constate un risque pour la santé des travailleurs.
- L'employeur a l'obligation de prendre en considération ces propositions ; il n'est pas automatiquement tenu de les appliquer mais doit justifier par écrit tout refus.
- Lorsque l'employeur saisit le médecin sur une question relevant de ses missions, le médecin répond par écrit par des préconisations.
- Les écrits du médecin et la réponse de l'employeur doivent être transmis au CSE et aux autorités compétentes (inspection du travail, médecin inspecteur, services de prévention des organismes de sécurité sociale et assimilés).
- La procédure garantit la traçabilité des avis et décisions et permet au CSE et aux autorités de contrôle d'intervenir ou de donner un avis complémentaire.
- Les propositions du médecin ont une forte valeur probante et peuvent servir de base à un contrôle ou à une action en cas de mise en danger ; le refus non motivé de l'employeur est juridiquement contestable.
- L'article organise un dialogue écrit entre médecin, employeur et instances de contrôle pour protéger la santé des salariés.