L'Explication Prémisse
Cet article impose aux employeurs d'organiser un service social du travail dans chaque établissement qui emploie habituellement au moins 250 salariés. Concrètement, dès que le site atteint ce seuil d'effectif, l'employeur doit mettre en place une structure (personnel, permanence, modalités d'accueil) destinée à assurer un accompagnement social des salariés (aide ou orientation sur les difficultés familiales, financières, logement, santé, etc.). Le texte fixe une obligation de mise en place au niveau de l'établissement, le détail des missions et des modalités étant précisé par d'autres dispositions réglementaires.
Usine A : le site de production emploie en moyenne 320 salariés. L'employeur crée un service social du travail sur le site : il recrute une assistante sociale, aménage un bureau où les salariés peuvent demander un entretien confidentiel, met en place des permanences hebdomadaires et des procédures d'orientation vers des organismes externes (CAF, CCAS, associations). Ce service reçoit des salariés en difficulté pour les aider à monter des dossiers de prestations sociales, trouver des solutions de garde d'enfants ou de logement, et coordonner des actions de prévention.
- Obligation déclenchée à partir de 250 salariés « habituellement » employés sur un établissement.
- Obligation s’applique par établissement (c’est le site qui est pris en compte, pas nécessairement l’ensemble du groupe).
- Le terme « habituellement » renvoie à l’effectif usuel ; les règles précises de calcul de l’effectif relèvent d’autres dispositions du Code du travail.
- L’article impose l’organisation d’un service social mais ne détaille pas ici ses missions et modalités (ces éléments sont précisés par d’autres textes).
- En pratique, l’employeur peut organiser ce service en interne ou recourir à des dispositifs externes/interentreprises selon les règles applicables et les besoins du site.