L'Explication Prémisse
Cet article énonce qui compose le conseil d'orientation des conditions de travail : il rassemble des représentants de l'Etat, des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés représentatifs au niveau national, des organismes nationaux de sécurité sociale, des organismes nationaux d'expertise et de prévention, ainsi que des « personnalités qualifiées ». L'idée est d'associer, au niveau national, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et des experts pour formuler des orientations et recommandations sur les conditions de travail.
Supposons que le conseil doive produire des recommandations sur la prévention des troubles musculo‑squelettiques (TMS). Y participent des délégués de l'Etat (ministère du Travail), des représentants d'organisations d'employeurs nationales (ex. : MEDEF), des syndicats représentatifs (ex. : CFDT, CGT), la Caisse nationale d'assurance maladie (organisme de sécurité sociale), l'INRS (organisme d'expertise et prévention) et un ergonome reconnu comme personnalité qualifiée. Ensemble, ils élaborent des lignes directrices nationales sur l'aménagement des postes de travail que les entreprises pourront suivre pour mieux prévenir les TMS.
- Le conseil réunit des acteurs publics, les partenaires sociaux et des experts : pluralité des parties prenantes.
- Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales doivent être représentatives au niveau national (critère de représentativité).
- Sont également associés les organismes nationaux de sécurité sociale et les organismes nationaux d'expertise et de prévention (ex. INRS, Caisse nationale).
- La présence de « personnalités qualifiées » permet d'apporter un savoir technique ou scientifique complémentaire.
- Il s'agit d'un organe d'orientation au niveau national, destiné à formuler des recommandations sur les conditions de travail.
- La composition vise à garantir la légitimité, la pluralité d'avis et l'expertise des recommandations émises.