L'Explication Prémisse
Ce texte crée, dans chaque région, un comité placé auprès du représentant de l’État (le préfet) dont le rôle est d’élaborer et de suivre les politiques publiques régionales relatives à la santé au travail, à la sécurité et aux conditions de travail. Autrement dit, ce comité réunit et coordonne les acteurs régionaux (administrations, organismes de prévention, partenaires sociaux, etc.) pour définir des stratégies, suivre leur mise en œuvre et éviter les doublons ou les incohérences entre les interventions locales.
Dans une région où le nombre de troubles musculo‑squelettiques augmente fortement dans le secteur de la logistique, le comité régional d’orientation des conditions de travail organise une réunion avec la Direccte/DREETS, l’ARS, la CARSAT, les représentants des employeurs et des salariés. Il conçoit un plan régional : campagnes de prévention, formations obligatoires pour les encadrants, financement de diagnostics ergonomiques pour les PME et coordination des inspections ciblées. Résultat : les entreprises reçoivent des guides pratiques et des aides financières coordonnées, les actions locales sont synchronisées et on mesure ensuite la diminution des accidents et des arrêts de travail.
- Le comité est institué dans chaque région et placé auprès du représentant de l’État (le préfet).
- Il intervient au niveau collectif et stratégique : élaboration et suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, sécurité au travail et conditions de travail.
- Il a une fonction de coordination des acteurs régionaux (services de l’État, organismes de sécurité sociale et prévention, agences de santé, partenaires sociaux, etc.).
- Il s’attache à la mise en cohérence des actions et à l’évaluation/ suivi des politiques publiques ; il ne règle pas les litiges individuels entre employeurs et salariés.
- Sa composition et son fonctionnement pratiques (membres, fréquence, modalités) sont précisés par d’autres textes réglementaires ; son rôle est essentiellement consultatif et d’orientation au niveau régional.