L'Explication Prémisse
Il s'agit d'un comité régional, rattaché au préfet, dont le rôle est consultatif et de coordination : il aide à concevoir, suivre et faire vivre les politiques publiques régionales en matière de santé au travail, sécurité et conditions de travail, et veille à ce que les différents acteurs (services de l'État, organismes de prévention, partenaires sociaux, agences sanitaires, etc.) travaillent ensemble et s'articulent au niveau de la région.
Dans une région où les troubles musculosquelettiques (TMS) augmentent dans le secteur du bâtiment, le comité régional réunit la préfecture, l'Agence régionale de santé, la CARSAT, les représentants des employeurs et des salariés et des services de prévention. Le comité élabore un plan régional de prévention : campagnes d'information, modules de formation pour les artisans, aides financières ciblées pour l'achat d'outils ergonomiques et priorisation des contrôles inspecteurs du travail. Un petit atelier de maçonnerie reçoit ainsi une information, un diagnostic gratuit et une subvention pour des équipements, ce qui réduit les arrêts de travail et s'inscrit dans le suivi chiffré décidé par le comité.
- Comité régional placé auprès du représentant de l'État dans la région (le préfet)
- Mission : participation à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, sécurité au travail et conditions de travail
- Mission : coordination des acteurs intervenant dans ces domaines au niveau régional (services de l'État, agences sanitaires, organismes de sécurité sociale, partenaires sociaux, organismes techniques, etc.)
- Nature consultative et de pilotage : le comité oriente et coordonne mais n'édicte pas directement d'obligations pour les entreprises
- Retombées concrètes possibles pour les entreprises : plans régionaux de prévention, campagnes, formation, aides financières, priorisation des contrôles
- Portée territoriale : actions et priorités définies à l'échelle de la région