L'Explication Prémisse
Cet article dit que, dans les secteurs professionnels où les risques sont importants (ex. construction, chimie, transports), on crée des organismes propres à la branche pour s’occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Leur rôle principal est d’encourager la formation à la sécurité, d’analyser techniquement les causes des accidents ou risques, de stimuler des initiatives professionnelles de prévention et de proposer aux pouvoirs publics des mesures utiles issues de l’expérience du terrain. Ces organismes ont donc une fonction pratique et consultative pour améliorer la prévention au niveau de la branche.
Dans la branche du BTP, un organisme professionnel identifie une hausse des chutes de hauteur sur les chantiers. Il organise des modules de formation obligatoires pour les équipes, réalise une étude technique confirmant que de mauvais points d’ancrage et des plates-formes provisoires mal conçues sont en cause, diffuse un guide de bonnes pratiques aux entreprises et lance une campagne d’information. Ensuite il propose au ministère du travail d’actualiser les règles techniques sur les systèmes d’ancrage. Grâce à ces actions, les entreprises adaptent leurs équipements et la fréquence des chutes baisse.
- Création au niveau des branches présentant des risques particuliers (organisme de branche dédié à la santé, sécurité et conditions de travail).
- Fonctions principales : promouvoir la formation à la sécurité, analyser techniquement les causes des risques, encourager les initiatives professionnelles de prévention, proposer des mesures aux pouvoirs publics.
- Rôle essentiellement pratique et consultatif : élaboration de guides, formations, études techniques et recommandations sectorielles.
- Les propositions aux pouvoirs publics sont des recommandations ; elles n’ont pas de force réglementaire automatique mais peuvent influencer la réglementation et servir de référence en cas de contrôle ou de litige.
- Les travaux de ces organismes servent à harmoniser la prévention au niveau de la branche et à diffuser des bonnes pratiques entre entreprises.
- Les employeurs doivent prendre en compte les préconisations de la branche : elles peuvent être utilisées comme points de référence pour apprécier le respect des obligations de sécurité (responsabilité civile/ pénale en cas d’accident).