L'Explication Prémisse
Si une situation de danger grave et imminent a entraîné le retrait d’un travailleur (au titre de l’article L.4733‑3), l’employeur ou le chef d’établissement doit d’abord prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer ce danger. Une fois ces mesures mises en œuvre, il doit informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail ; ce dernier vérifie la levée du risque et, s’il est convaincu que la situation est sûre, autorise la reprise des travaux réglementés concernés. Autrement dit, la reprise n’est possible qu’après l’accord de l’inspection du travail.
Exemple : sur un chantier, une fuite de gaz détectée lors de travaux de maintenance conduit à l’évacuation et au retrait des ouvriers pour danger grave et imminent. L’entreprise fait couper l’arrivée de gaz, réalise les réparations nécessaires, met en place des contrôles d’étanchéité et dispense un rappel des consignes de sécurité. Lorsque toutes les mesures correctives sont appliquées, le responsable informe l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Après inspection et mesure des valeurs, l’agent autorise la reprise des travaux sur la zone concernée.
- S’applique après une décision de retrait pour danger grave et imminent (référence à L.4733‑3).
- Obligation pour l’employeur/chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger avant toute reprise.
- L’employeur doit informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail une fois les mesures prises.
- L’agent de contrôle vérifie la réalité et l’efficacité des mesures prises.
- La reprise des travaux réglementés n’est possible qu’après autorisation explicite de l’agent de contrôle.
- Les travaux visés sont des « travaux réglementés » soumis à des règles particulières de sécurité (ex. interventions sur installations dangereuses, espaces confinés, etc.).
- Reprendre sans l’autorisation de l’inspection peut engager la responsabilité de l’employeur (sanctions administratives ou pénales, mise en danger).
- La vérification peut comporter des essais, mesures, contrôles documentaires ou entretiens avec le personnel pour s’assurer de la levée du risque.