L'Explication Prémisse
Cet article impose, dans les territoires ultramarins listés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon), que l'employeur informe régulièrement chaque travailleur des risques naturels majeurs auxquels il peut être exposé sur son lieu de travail (cyclones, inondations, séismes, éruptions volcaniques, glissements de terrain, etc.) et des mesures de prévention et de sécurité mises en place. L'information doit être adaptée au public visé et à la fréquence nécessaire ; les modalités précises (contenu, périodicité, supports…) sont fixées ultérieurement par décret en Conseil d'État.
Une PME de logistique en Martinique organise chaque année une session d'information obligatoire pour tout le personnel sur les risques cycloniques et d'inondation : présentation des scénarios locaux, plan d'évacuation, lieux d'abri, consignes pour sécuriser les charges et le matériel, numéro d'alerte et personnes référentes. L'entreprise affiche des panneaux explicatifs dans les ateliers, distribue une fiche récapitulative en français et en créole, et archive la liste des participants pour prouver qu'elle a bien informé chaque salarié.
- Champ d'application territorial limité aux collectivités listées (ultramarines et territoires d'outre‑mer indiqués).
- Obligation de l'employeur : veiller à ce que chaque travailleur reçoive une information (obligation de résultat en termes d'information effective).
- Contenu de l'information : nature des risques naturels majeurs auxquels les salariés sont exposés et mesures prises pour leur prévention et leur protection.
- Qualificatifs importants : l'information doit être « régulière » et « appropriée » (adaptée au public, au poste et à la vulnérabilité locale).
- Modalités pratiques (fréquence, supports, format, langues, preuves d'information) seront précisées par décret en Conseil d'État — l'employeur devra s'y conformer.
- Cette obligation s'inscrit dans le devoir général de sécurité de l'employeur et peut être liée aux autres obligations (évaluation des risques, plan d'urgence, formation, consignes de sécurité).
- Un manquement peut engager la responsabilité de l'employeur (contrôle de l'inspection du travail, responsabilité civile ou pénale en cas d'accident lié à un défaut d'information/prévention).