Code du Travail

Article L5131-2 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux. Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à ces plans."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article permet aux communes et à leurs groupements d'élaborer, sur plusieurs années et à l'échelle géographique la plus adaptée, des plans locaux pluriannuels pour aider les personnes très éloignées de l'emploi. Ces plans organisent des parcours individualisés qui associent accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion professionnelle et suivi. D'autres collectivités, entreprises et organismes intervenant dans l'insertion peuvent s'associer à ces plans pour coordonner actions et ressources au bénéfice des publics ciblés.

Exemple Concret

La commune de Saint-Rivière constate un fort taux de chômage de longue durée dans deux quartiers. Elle élabore un plan local pluriannuel (3 ans) en partenariat avec la mission locale, le Pôle emploi, une association d'insertion, la chambre des métiers et plusieurs entreprises locales. Le plan prévoit : un point d'accueil et d'orientation hebdomadaire, des parcours de remise à niveau et de formation qualifiante, des contrats de professionnalisation négociés avec des PME partenaires, un accompagnement social (logement, santé, mobilité) et un suivi post-placement sur 12 mois. Les partenaires se réunissent chaque trimestre pour ajuster les actions et partager les financements et les offres d'emploi. Plusieurs personnes du quartier trouvent des emplois durables grâce à ce dispositif coordonné.

Points Clés à Retenir
  • Objectif : faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
  • Outil : plans locaux pluriannuels (multi-années) organisant des parcours individualisés.
  • Contenu des parcours : accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi.
  • Initiative portée par : communes et leurs groupements (peuvent établir ces plans).
  • Associations possibles : autres collectivités territoriales, entreprises et organismes intervenant dans l'insertion et l'emploi peuvent s'associer.
  • Champ géographique : le plan s'établit dans le ressort géographique le plus approprié pour répondre aux besoins locaux.
  • Nature : dispositif de coordination et de programmation locale — il structure l'action collective mais n'implique pas automatiquement de droits individuels nouveaux sans mesures concrètes et conventions.
  • Finalité pratique : permettre le partage des rôles, ressources et responsabilités entre acteurs locaux pour des parcours individualisés et suivis.

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