L'Explication Prémisse
Cet article permet aux communes et aux intercommunalités de mettre en place, si elles le souhaitent, des plans locaux pluriannuels pour aider durablement les personnes très éloignées de l'emploi. Ces plans organisent des parcours individualisés qui combinent accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion professionnelle et suivi, pour remettre ces personnes en situation d'accéder à un emploi. D'autres collectivités, entreprises ou organismes intervenant dans l'insertion peuvent se joindre à ces plans pour coordonner les actions localement.
Une communauté d'agglomération élabore un plan sur trois ans pour les demandeurs d'emploi de longue durée et les bénéficiaires du RSA. Le plan réunit la mairie, le Pôle emploi, le conseil départemental, une maison de l'emploi, plusieurs associations d'insertion et des entreprises locales. Concrètement : la personne est accueillie par une structure d'insertion, bénéficie d'un diagnostic social et professionnel personnalisé, suit une formation courte financée par le plan, effectue une mise en situation en entreprise avec tutorat et une aide à l'embauche (prime ou subvention), puis bénéficie d'un suivi pendant 6 à 12 mois pour sécuriser le maintien dans l'emploi. Les entreprises partenaires adaptent parfois le poste et désignent un référent salarié pour l'accompagnement.
- Acteurs habilités : les communes et leurs groupements (intercommunalités) peuvent établir ces plans ; d'autres collectivités, entreprises et organismes peuvent s'y associer.
- Objectif : faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
- Outil : plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, donc démarche coordonnée et durable (plusieurs années).
- Parcours individualisés : l'accent est mis sur l'accueil, l'accompagnement social, l'orientation, la formation, l'insertion et le suivi — actions complémentaires et adaptées à la personne.
- Portée territoriale : le plan est établi dans le ressort géographique le plus approprié pour répondre aux besoins locaux.
- Caractère volontaire : la loi autorise (« peuvent établir ») les communes/groupements à créer ces plans et permet l'association d'autres acteurs, ce n'est pas une obligation automatique.
- Modalités pratiques : la mise en œuvre suppose des conventions/partenariats entre acteurs (collectivités, structures d'insertion, entreprises), et peut ouvrir droit à des financements ou dispositifs d'aide mais n'impose pas directement d'obligations unilatérales aux entreprises sans accord.
- Finalité juridique et opérationnelle : outil de coordination publique locale pour l'insertion, à distinguer d'un contrat de travail ou d'une obligation légale individuelle envers un employeur.