L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'aide promise au jeune (voir L.5131-3) peut prendre la forme d'un « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » : un plan personnalisé, construit avec le jeune après un diagnostic de ses besoins, et mis en œuvre par les organismes d'insertion compétents. Exceptionnellement, le représentant de l'État dans le département peut confier ce parcours à un autre organisme si cela sert la politique locale d'insertion. Avant d'entrer dans ce parcours, le jeune doit avoir signé le contrat d'engagement prévu à l'article L.5411-6.
Sophie, 20 ans et sans emploi, rencontre la mission locale qui réalise son diagnostic et identifie des besoins : remise à niveau en français, préparation aux entretiens et un stage pour retrouver le rythme du travail. La mission locale élabore avec Sophie un parcours contractualisé comprenant des séances de remise à niveau, un atelier CV/entretien et un stage de 2 mois en entreprise. Sophie signe d'abord le contrat d'engagement ; la mission locale met ensuite en place et suit le parcours. Si, dans ce département, une association spécialisée détient une offre mieux adaptée, le préfet peut décider que ce soit elle qui conduise le parcours.
- Le parcours est personnalisé et élaboré avec le jeune à partir d'un diagnostic (référence : L.5411-5-2).
- Il s'agit d'un parcours contractualisé : un engagement réciproque entre le jeune et l'organisme d'accompagnement.
- Les organismes mentionnés à L.5314-1 (organismes d'insertion jeunesse) mettent en œuvre le parcours ; nommer un autre organisme est possible par dérogation du représentant de l'État si c'est justifié par la politique locale d'insertion.
- Le contrat d'engagement prévu à L.5411-6 doit être signé avant l'entrée effective dans le parcours — condition préalable.
- L'article précise la forme et l'acteur de l'accompagnement, mais renvoie à d'autres textes pour le contenu précis du contrat, les obligations et les conséquences en cas de manquement.