L'Explication Prémisse
Cet article dit que l’accompagnement proposé aux jeunes en insertion peut se concrétiser par un « parcours contractualisé vers l’emploi et l’autonomie » : un plan personnalisé, rédigé avec le jeune et calé sur les besoins repérés lors du diagnostic. Ce parcours est habituellement mis en œuvre par les organismes listés à l’article L.5314‑1 (ex. missions locales, structures d’insertion), mais le représentant de l’État dans le département (préfet) peut, pour des raisons d’intérêt local, confier ce parcours à un autre organisme. Important : le jeune doit signer le contrat d’engagement prévu à l’article L.5411‑6 avant d’entrer dans ce parcours.
Une petite entreprise accueille un jeune repéré par la mission locale. Après le diagnostic (problèmes de mobilité et compétences numériques à améliorer), la mission locale élabore avec le jeune un parcours contractualisé comprenant une formation courte en numérique, un accompagnement pour le permis de conduire, et une période d’immersion en entreprise. Le jeune signe d’abord le contrat d’engagement (qui formalise ses obligations et ses engagements de présence et de progression), puis commence le parcours. Si la mission locale n’était pas en mesure d’assurer certains modules, le préfet pourrait décider de confier ces modules à une association locale spécialisée, tout en gardant la coordination du parcours.
- Le parcours est contractualisé et co‑construit avec le jeune, adapté aux besoins identifiés lors du diagnostic (article L.5411‑5‑2).
- Mise en œuvre normalement par les organismes listés à l’article L.5314‑1 (ex. missions locales, structures d’insertion).
- Dérogation possible : le représentant de l’État (préfet) peut désigner un autre organisme si cela sert la politique locale d’insertion sociale et professionnelle.
- Le contrat d’engagement visé à l’article L.5411‑6 doit être signé avant l’entrée du jeune dans le parcours (condition préalable).
- Le parcours vise l’emploi et l’autonomie : il peut comprendre formation, accompagnement social, actions de remobilisation et périodes en entreprise.
- Le caractère contractuel implique des droits et obligations réciproques (engagements du jeune et engagements de l’opérateur), et sert de cadre pour le suivi et l’évaluation.