L'Explication Prémisse
Le « contrat d'engagement jeune » est une forme d’accompagnement intensif, co-construit avec le jeune après un diagnostic de ses besoins, destinée aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 29 ans si reconnus travailleurs handicapés) qui rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi durable et qui ne sont ni étudiants ni en formation. Il impose des engagements précis (assiduité, motivation, participation aux actions) et peut donner droit, dès la signature, à une allocation mensuelle dégressive selon les ressources pour les jeunes qui vivent hors du foyer parental ou qui y vivent sans ou avec peu de soutien financier de leurs parents. L’allocation est insaisissable, incessible, exonérée d’impôt sur le revenu et de certaines contributions sociales ; elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des obligations. Un décret fixe le montant et les modalités de prise en compte des ressources.
Exemple concret : Paul, 20 ans, ne suit pas d’études et peine à trouver un emploi stable. Après un diagnostic réalisé par un conseiller de France Travail, il signe un contrat d’engagement jeune qui prévoit un accompagnement intensif (ateliers, rendez‑vous réguliers, mise en relation avec des employeurs) et des engagements d’assiduité. Paul vit seul et, à la signature, il reçoit une allocation mensuelle dégressive calculée selon ses ressources et le soutien parental (faible). S’il manque plusieurs rendez‑vous sans motif, son conseiller peut décider de suspendre temporairement l’allocation jusqu’à la régularisation de son engagement.
- Nature : accompagnement intensif dénommé « contrat d’engagement jeune », élaboré après diagnostic et adapté aux besoins du jeune.
- Public visé : jeunes de 16 à 25 ans révolus ; jusqu’à 29 ans révolus si qualité de travailleur handicapé reconnue.
- Exclusions : ne s’adresse pas aux étudiants ni aux personnes suivant une formation.
- Conditions : réservé aux jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable ; bénéfice soumis au respect d’exigences d’engagement, d’assiduité et de motivation précisées par voie réglementaire.
- Mise en œuvre : organismes mentionnés à l’art. L.5314‑1, opérateur France Travail et autres organismes publics/privés compétents en placement, insertion, formation et accompagnement.
- Allocation : versement mensuel dégressif selon les ressources pour les jeunes vivant hors du foyer parental ou y vivant sans/sous faible soutien financier parental ; versée à partir de la signature du contrat.
- Nature juridique de l’allocation : incessible et insaisissable ; exonérée d’impôt sur le revenu et de certaines contributions sociales/recouvrements (conformément aux textes cités).
- Sanctions : suspension ou suppression de l’allocation possible en cas de manquement aux engagements du contrat.
- Modalités et montant : un décret détermine le montant de l’allocation et les règles de prise en compte des ressources, en tenant compte de l’âge, de la situation du jeune et du soutien parental.