L'Explication Prémisse
Le « contrat d'engagement jeune » est une forme d’accompagnement intensif proposé à un jeune en difficulté pour trouver un emploi durable. C’est un contrat personnalisé, établi avec le jeune après un diagnostic de ses besoins, qui fixe des engagements de participation, d’assiduité et de motivation. Il s’adresse aux 16–25 ans (et jusqu’à 29 ans pour les travailleurs reconnus handicapés), qui ne sont ni étudiants ni en formation et qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi. Le dispositif prévoit une allocation mensuelle dégressive selon les ressources si le jeune vit hors du foyer parental ou y vit sans ou avec peu de soutien financier ; cette allocation est insaisissable, non imposable et exonérée de certaines contributions sociales. Le contrat est mis en œuvre par France Travail et les organismes d’insertion habilités, et le versement ou la suspension de l’allocation dépend du respect des engagements par le jeune (les montants et modalités étant fixés par décret).
Alice, 22 ans, n’a pas de diplôme et ne suit pas de formation ; elle vit chez ses parents qui lui versent très peu d’argent. Après un diagnostic réalisé par la mission locale (organisme habilité), Alice signe un contrat d’engagement jeune avec un parcours personnalisé : ateliers CV, mises en situation en entreprise, sessions d’entretien et un suivi hebdomadaire avec un référent. À la signature, elle reçoit une allocation mensuelle dont le montant est ajusté à ses ressources et à son âge, pour couvrir ses frais de transport et repas lors des recherches et des immersions. Si Alice commence à manquer systématiquement les rendez‑vous ou refuse les actions prévues sans motif, son allocation peut être suspendue ou supprimée selon les règles du contrat. En revanche, si elle respecte ses engagements, le suivi l’aide à obtenir un CDI ou une formation qualifiante avec l’appui de la mission locale et d’entreprises partenaires.
- Objet : accompagnement intensif nommé « contrat d’engagement jeune » (lié au contrat visé à l’art. L.5411-6).
- Élaboration : contrat personnalisé élaboré avec le jeune, sur la base d’un diagnostic de besoins.
- Bénéficiaires : jeunes de 16 à 25 ans révolus ; extension jusqu’à 29 ans pour les travailleurs reconnus handicapés (dérogation à L.5131-3).
- Conditions d’éligibilité : difficultés d’accès à l’emploi durable ; ne pas être étudiant et ne pas suivre une formation au moment de la signature.
- Obligations : respect d’exigences d’engagement, d’assiduité et de motivation précisées par voie réglementaire.
- Organismes compétents : mis en œuvre par France Travail, les organismes mentionnés à L.5314-1 et tout organisme public/privé fournissant des services de placement, insertion, formation et maintien dans l’emploi.
- Allocation : versement d’une allocation mensuelle dégressive en fonction des ressources pour les jeunes vivant hors du foyer parental ou y vivant sans/sous faible soutien financier ; montant et mode de calcul fixés par décret.
- Caractéristiques de l’allocation : incessible et insaisissable ; non imposable et exonérée de certaines contributions sociales prévues (mentionnées dans le texte).
- Sanctions : l’allocation peut être suspendue ou supprimée en cas de non‑respect des engagements contractuels par le jeune.
- Modalités réglementaires : un décret précise le montant de l’allocation, la prise en compte des ressources, ainsi que la prise en compte de l’âge et du niveau de soutien parental.
- Finalité : favoriser l’accès à un emploi durable via un parcours intensif et un soutien financier et opérationnel pendant la durée du contrat.