L'Explication Prémisse
Les salariés des associations intermédiaires ont droit à la formation continue. Ce droit peut être mis en œuvre de deux manières : soit l'association (l'employeur) inscrit le salarié à des actions de formation dans le cadre de son plan de formation ou d'actions en alternance ; soit le salarié en fait la demande et suit une formation en prenant un congé spécifique (celui prévu à l'article L.6323-17-1) ou un congé de bilan de compétences. Les modalités pratiques (durée, rémunération, prise en charge) sont précisées par les textes et accords applicables.
Marie travaille pour une association intermédiaire qui propose des missions d'insertion. Lors de l'entretien annuel, l'association lui propose une formation qualifiante de 6 semaines en services à la personne inscrite au plan de formation : elle y est envoyée à l'initiative de l'employeur et suit la formation tout en restant salariée de l'association. À l'inverse, Paul, un autre salarié, souhaite faire le point sur son projet professionnel : il demande un congé de bilan de compétences (ou le congé spécifique prévu à L.6323-17-1). Après validation des conditions et des formalités, Paul s'absente pour réaliser son bilan de compétences à son initiative.
- Champ d’application : les salariés des associations intermédiaires bénéficient du droit à la formation professionnelle continue.
- Deux voies possibles : formation à l’initiative de l’employeur (plan de formation, actions en alternance) ou à l’initiative du salarié (congé spécifique L.6323-17-1 ou congé de bilan de compétences).
- Les modalités concrètes (durée, rémunération, prise en charge financière, conditions d’accès) sont définies par les textes applicables, la convention collective et les accords de l’association.
- Le congé à l’initiative du salarié (bilan de compétences ou congé spécifique) obéit aux règles prévues par les articles référencés et peut nécessiter des conditions/formalités particulières (délai de demande, justification, etc.).
- Il convient de se référer au plan de formation de l’association, aux accords internes et aux dispositions légales pour connaître les procédures et financements disponibles.