L'Explication Prémisse
Cet article permet aux associations intermédiaires (structures dont l’objet est de favoriser la réinsertion professionnelle) de signer des contrats à durée indéterminée (CDI) avec des personnes d’au moins 57 ans qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. En pratique, cela ouvre la possibilité d’un CDI adapté pour des publics éloignés de l’emploi, selon des règles précises qui seront fixées par décret (conditions d’éligibilité, modalités de suivi, financements, etc.).
Exemple : l’Association « Relance Emploi » accueille Marc, 58 ans, au chômage de longue durée et avec des contraintes familiales lourdes. L’association conclut avec lui un CDI pour des missions de remise en état et d’entretien dans des logements sociaux, en lui apportant un accompagnement socio‑professionnel. Les détails pratiques (durée d’essai, aménagements, aides financières à l’emploi) suivent les modalités définies par le décret applicable.
- Seules les associations intermédiaires peuvent conclure ces CDI (cible : structures d’insertion par l’activité économique).
- Type de contrat : contrat à durée indéterminée (CDI) — donc droits et garanties attachés au CDI s’appliquent.
- Condition d’âge : bénéficiaires âgés d’au moins 57 ans.
- Public visé : personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (insertion, obstacles à l’emploi).
- Modalités pratiques (critères d’éligibilité, obligations de l’association, aides éventuelles) sont renvoyées à un décret — consulter le texte réglementaire pour les détails opérationnels.
- Il s’agit d’une mesure d’insertion spécifique ; vérifier la compatibilité avec d’autres dispositifs d’emploi/insertion et les règles de financement.
- Pour la mise en œuvre concrète (prise en charge, durée d’essai, rémunération, protection sociale), se référer au décret et, au besoin, aux services compétents ou à un conseil juridique.