L'Explication Prémisse
Cet article permet aux associations intermédiaires (structures d’insertion par l’activité économique qui mettent des personnes en travail temporaire ou accompagné) de proposer des contrats à durée indéterminée (CDI) à des personnes d’au moins 57 ans qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’idée est d’offrir une solution d’emploi stable et un accompagnement adapté pour favoriser la réinsertion durable de personnes éloignées du marché du travail ; les conditions précises (critères, modalités d’accompagnement, aides éventuelles) sont fixées par décret.
Une association intermédiaire qui accompagne des personnes éloignées de l’emploi rencontre Jean, 58 ans, au chômage de longue durée et ayant des problèmes de mobilité. L’association lui propose un CDI pour des missions de maintenance et d’entretien auprès de collectivités locales, avec un suivi social et une formation progressive financés ou organisés selon les règles prévues par le décret. Jean bénéficie ainsi d’un emploi stable, d’un parcours d’accompagnement et de la protection liée à un CDI.
- Seules les associations intermédiaires peuvent conclure ces CDI.
- Bénéficiaires : personnes âgées d’au moins 57 ans et présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Type de contrat : contrat à durée indéterminée (CDI).
- Les modalités précises (conditions d’accès, accompagnement, aides financières, obligations) sont fixées par décret ; il faut consulter le décret applicable pour connaître les détails.
- Un CDI confère les droits et obligations du droit commun du travail (rémunération, durée du travail, protection sociale, licenciement, etc.).
- But : faciliter la réinsertion durable et offrir une stabilité d’emploi aux personnes éloignées du marché du travail.
- Vérifier la réglementation locale et les dispositifs d’aide/financement associés (collectivités, Pôle emploi, dispositifs d’insertion).
- L’existence de ce dispositif n’exonère pas l’employeur (l’association) du respect des dispositions légales et conventionnelles applicables au CDI.