Code du Travail

Article L5132-15 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste. Ils ont pour mission : 1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; 2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) conventionnés par l'État sont des structures gérées par des employeurs inscrits sur une liste officielle. Leur rôle n'est pas seulement de donner un travail : ils doivent accueillir, embaucher et faire travailler, sous forme d'actions collectives, des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils assurent aussi le suivi et l'accompagnement (encadrement technique, formation, etc.) afin d'aider ces salariés à retrouver une place durable dans la vie sociale et sur le marché du travail.

Exemple Concret

Une association municipale crée un « atelier de réemploi » où sont embauchées une dizaine de personnes éloignées de l'emploi pour trier, réparer et revendre des meubles. Les personnes sont recrutées après un premier entretien d'accueil, travaillent en équipes sur des activités collectives supervisées par un formateur, suivent des modules (techniques de réparation, sécurité, rédaction de CV) et bénéficient d'entretiens individuels réguliers avec une conseillère d'insertion. L'objectif est qu'après quelques mois certains trouvent un emploi durable ou une formation qualifiante, avec le soutien de l'atelier pour les démarches.

Points Clés à Retenir
  • Structure conventionnée par l'État et organisée par des employeurs figurant sur une liste officielle
  • Public ciblé : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
  • Actions collectives : mise au travail organisée collectivement (pas seulement missions individuelles ponctuelles)
  • Obligation d'accueil, d'embauche et de mise au travail de ce public
  • Devoir d'assurer le suivi, l'accompagnement et l'encadrement technique des salariés
  • Obligation de proposer de la formation visant à faciliter l'insertion sociale et professionnelle
  • Finalité : rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable (pas uniquement un emploi temporaire)
  • Les ACI combinent travail rémunéré et accompagnement social/professionnel sous un cadre conventionnel avec l'État

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