Code du Travail

Article L5132-15 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste. Ils ont pour mission : 1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; 2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article définit ce que sont les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) conventionnés par l'État : ce sont des structures gérées par des employeurs recensés sur une liste officielle, dont la mission n'est pas seulement productive mais sociale. Elles accueillent, embauchent et font travailler collectivement des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières, tout en assurant leur accompagnement (suivi social, encadrement technique, formation) pour favoriser leur réinsertion sociale et, si possible, aboutir à une insertion professionnelle durable.

Exemple Concret

Une association locale, inscrite sur la liste des employeurs habilités, met en place un chantier d'insertion pour la réhabilitation de mobilier urbain. Elle embauche en CDI ou CDD d'insertion dix personnes éloignées de l'emploi, les affecte à des ateliers collectifs (peinture, soudure, menuiserie), organise des séances de formation technique et des entretiens individuels d'accompagnement (aide aux démarches administratives, mise à jour du CV, préparation aux entretiens). L'objectif est qu'après quelques mois, plusieurs salariés trouvent un emploi durable ou une formation qualifiante grâce aux compétences acquises et à l'accompagnement personnalisé.

Points Clés à Retenir
  • Structure conventionnée par l'État et gérée par des employeurs figurant sur une liste officielle
  • Public ciblé : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
  • Mission principale : accueil, embauche et mise au travail sur des actions collectives
  • Obligation d’organiser le suivi et l’accompagnement (accompagnement social, encadrement technique)
  • Obligation de proposer de la formation visant l’insertion sociale et professionnelle
  • Finalité : rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable (pas seulement une activité ponctuelle)
  • Les personnes accueillies sont des salariés de la structure (droits du travail applicables)
  • L’article fixe la finalité et les missions mais les modalités pratiques (conditions d’accès, durée, financement, type de contrat) sont précisées par d’autres textes et par la convention avec l’État
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