L'Explication Prémisse
Cet article dit que les ateliers et chantiers d'insertion (structures d'insertion par l'activité économique) peuvent embaucher en CDI des personnes d'au moins 57 ans qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. Autrement dit, il ouvre la possibilité d'un contrat durable pour des publics âgés et fragilisés, afin de favoriser leur retour à l'emploi, mais les conditions précises (qui compte comme « difficultés particulières », modalités du contrat, accompagnement, financements...) sont fixées par un décret.
Une ACI municipale emploie en CDI un candidat de 58 ans, ancien intermittent du bâtiment, chômeur de longue durée et confronté à des problèmes de logement. L'ACI signe un CDI avec lui tout en mettant en place un parcours d'accompagnement (formation, suivi social et adaptation du poste). Les conditions précises (durée de l'accompagnement, prise en charge financière partielle) répondent aux règles du décret applicable et aux conventions de l'Aci.
- Applicabilité : concerne uniquement les ateliers et chantiers d'insertion (structures d'insertion par l'activité économique).
- Type de contrat : autorise la conclusion d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
- Condition d'âge : le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 57 ans.
- Condition de public : la personne doit rencontrer des difficultés sociales et professionnelles particulières (critères précis fixés par décret).
- Modalités réglementées : les modalités concrètes (critères d'éligibilité, accompagnement, financements, obligations) sont définies par décret ; il faut donc se référer au texte réglementaire en vigueur.
- Conséquences pratiques : le salarié en CDI bénéficie des droits attachés au CDI et l'employeur devra respecter les obligations de droit commun, tout en mettant en place l'accompagnement prévu par le dispositif.
- Conseil : vérifier la réglementation et les éventuelles conventions/conditions de financement avant la conclusion du CDI afin d'assurer l'éligibilité et l'accès aux aides éventuelles.