Code du Travail

Article L5132-15-2 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit simplement que des organismes privés (associations, entreprises d'insertion, coopératives, fondations, etc.) ont la possibilité de piloter ou de coordonner des actions d'insertion professionnelle sur un territoire. L'objectif est de mieux organiser l'offre (coordination et complémentarité), de soutenir le développement économique local et d'assurer que les parcours d'insertion des personnes restent cohérents et continus entre les différentes étapes (formation, accompagnement, mise en emploi).

Exemple Concret

Une association d'insertion locale se porte chef de file d'un projet réunissant une entreprise d'insertion, une mission locale, la collectivité territoriale et Pôle emploi. Elle coordonne les actions : repérage des publics, modules de formation adaptés, mises en situation en entreprise, suivi post-placement. Grâce à ce rôle de coordination, les personnes suivies bénéficient d'un parcours fluide (formation puis embauche en insertion puis accompagnement pendant la stabilisation en emploi) et les acteurs évitent de dupliquer les efforts.

Points Clés à Retenir
  • Les "personnes morales de droit privé" (associations, structures d'insertion, entreprises, fondations...) peuvent être chef de projet ou coordonnateur d'actions d'insertion.
  • But : favoriser la coordination et la complémentarité des actions et soutenir le développement économique du territoire.
  • Garantir la continuité des parcours d'insertion : liaison entre les étapes (repérage, formation, accompagnement, emploi).
  • Les actions concernées sont celles visées par la sous-section 1 de la même section (actions d'insertion prévues par le Code du travail).
  • Ce texte permet au secteur privé de jouer un rôle structurant localement, en partenariat avec les acteurs publics et sociaux.
  • Être coordinateur implique souvent des responsabilités pratiques : organisation, pilotage, articulation des financements, suivi et évaluation des parcours.
  • Le fait de pouvoir porter ou coordonner n'exonère pas de respecter les règles applicables (conditions de financement, marchés publics ou conventions, obligations réglementaires).
  • Ce rôle facilite l'accès aux financements et partenariats mais requiert une capacité à formaliser des accords et rendre compte des résultats.

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