L'Explication Prémisse
Cet article énumère les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) qui peuvent conclure des conventions avec l'État. Concrètement, il s'agit d'un catalogue officiel : entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires et ateliers/chantiers d'insertion. Ces structures ont pour objet principal de permettre à des personnes éloignées de l'emploi d'accéder à une activité salariée tout en bénéficiant d'un accompagnement et d'un soutien financier ou technique de l'État via une convention encadrant les objectifs et les engagements de chacune des parties.
Une mairie lance la réhabilitation d'un chemin rural et passe une convention avec un atelier d'insertion (ACI). L'ACI embauche plusieurs personnes en parcours d'insertion, leur fournit encadrement et formation sur le chantier, et perçoit une subvention prévue par la convention pour couvrir une partie des salaires et du suivi. Au terme du chantier, deux salariés ont acquis des compétences valorisables et l'un d'eux obtient un CDI dans une entreprise locale.
- Liste limitative des structures habilitées à conclure des conventions avec l'État : entreprises d'insertion (EI), entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), associations intermédiaires (AI), ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
- Être désigné dans cette liste permet d'accéder à des conventions étatiques qui organisent financements, accompagnement et obligations de la structure.
- Les conventions fixent des objectifs (nombre de personnes accompagnées, parcours vers l'emploi), des règles de financement et des modalités de suivi/contrôle par l'administration.
- Chaque type de structure a une organisation et des finalités particulières : EI proposent des emplois durables encadrés, ETTI mettent des salariés à disposition en intérim, AI assurent des missions temporaires et ACI réalisent des chantiers collectifs/formations pratiques.
- Les personnes employées par ces structures sont en parcours d'insertion : contrats spécifiques, accompagnement socio-professionnel et priorité à l'accès à l'emploi durable.
- L'inscription sur cette liste ne dispense pas du respect des autres obligations légales (droit du travail, sécurité sociale, conventions collectives applicables).
- Si une structure n'appartient pas à l'une des catégories énumérées, elle n'est pas éligible aux conventions étatiques prévues par cet article, sauf textes dérogatoires ou dispositifs spécifiques.