L'Explication Prémisse
Cet article énonce simplement quelles structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent passer des conventions avec l’État. Concrètement, seules quatre catégories sont visées : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. Ces conventions permettent de formaliser un partenariat avec l’État (objectifs d’insertion, financements, obligations de suivi) pour accompagner des personnes éloignées de l’emploi vers une reprise d’activité durable.
Une association gère un atelier d’insertion qui propose des chantiers de rénovation pour des bâtiments publics et emploie des personnes éloignées de l’emploi en parcours d’insertion. Elle signe une convention avec la DIRECCTE/État qui fixe les objectifs d’accompagnement, les modalités de financement d’un référent insertion et les indicateurs de sortie vers l’emploi durable. Grâce à cette convention, l’atelier reçoit des aides publiques qui lui permettent d’embaucher et de former les salariés en insertion.
- L’article énumère les quatre types de structures SIAE pouvant conclure des conventions avec l’État : entreprises d’insertion (EI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), associations intermédiaires (AI) et ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
- La liste est normative : seules ces catégories, dans le cadre de la réglementation, sont visées pour la conclusion de conventions d’État prévues par cette disposition.
- La convention avec l’État formalise le partenariat : objectifs d’insertion, modalités de suivi, financements et indicateurs de résultats (durée, nombre de personnes accompagnées, sorties vers l’emploi).
- La possibilité de conventionner ouvre l’accès à des dispositifs d’aides publiques et de soutien méthodologique, sous réserve du respect des conditions prévues par la convention et la réglementation applicable.
- Chaque type de SIAE a des caractéristiques propres (statut juridique, mode d’emploi, durée des parcours, type d’activités) et peut être soumis à des règles complémentaires prévues ailleurs dans le Code du travail ou par des textes réglementaires.
- La conclusion d’une convention n’exonère pas de l’application des autres règles du droit du travail : obligations sociales, sécurité, santé au travail et respect des droits des salariés en insertion demeurent applicables.