L'Explication Prémisse
Cet article permet aux entreprises d'insertion d'embaucher en CDI des personnes âgées d’au moins 57 ans qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. Concrètement, il ouvre la possibilité d’un contrat stable (CDI) pour des publics seniors fragilisés, avec des conditions pratiques et les éventuels accompagnements précisés par un décret. L’objectif est de faciliter le retour durable à l’emploi de salariés âgés tout en respectant les modalités fixées par la réglementation secondaire.
Une entreprise d'insertion accueille un candidat de 58 ans, anciennement en grande précarité (chômage de longue durée, difficultés de santé et isolement social). Après évaluation sociale et professionnelle, l'entreprise conclut avec lui un CDI adapté : plan d'accompagnement personnalisé, formation pour actualiser ses compétences et tutorat pendant les premiers mois. Les modalités concrètes (durée et contenu de l'accompagnement, aides financières éventuelles) suivent les règles précisées par le décret d'application.
- Destinataires : personnes âgées d’au moins 57 ans.
- Employeurs concernés : entreprises d'insertion.
- Nature du contrat : contrat à durée indéterminée (CDI).
- Condition : la personne doit rencontrer des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Modalités pratiques (accompagnement, aides, conditions) : précisées par décret — il faut consulter le décret d’application pour connaître les modalités exactes.
- Finalité : favoriser le retour durable à l’emploi des publics seniors fragiles.
- Régime juridique : le CDI reste soumis au droit commun sauf dispositions spécifiques prévues par le décret ou autres textes applicables.