L'Explication Prémisse
Cet article concerne les "entreprises de travail temporaire d'insertion" (ETTI) : ce sont des agences d'intérim dédiées exclusivement à l'insertion professionnelle de personnes éligibles (selon l'article L.5132-3). Elles embauchent ces personnes en contrats de mission (contrats d'intérim) et peuvent, si le parcours d'insertion l'explique, proposer une durée hebdomadaire inférieure à la durée minimale légale. Les ETTI appliquent en grande partie les règles du travail temporaire, avec des dérogations favorables : la durée cumulée des missions peut atteindre 24 mois (renouvellements compris) et il n'y a pas de délai de carence entre deux missions pendant le parcours d'insertion ni si l'entreprise utilisatrice embauche la personne en CDD d'au moins deux mois à l'issue du contrat.
Une ETTI, "Nouvel Élan", recrute Julie, bénéficiaire d'un parcours d'insertion. Elle signe un contrat de mission pour travailler en société de nettoyage chez plusieurs entreprises utilisatrices. Pour permettre un accompagnement et des formations progressives, Nouvel Élan lui propose d'abord 15 heures par semaine (inférieur à la durée minimale habituelle), ce qui est justifié par son parcours. Julie effectue plusieurs missions successives chez le même ou d'autres utilisateurs : grâce à l'ETTI, la durée totale de ses missions peut être portée jusqu'à 24 mois. Si, au bout de quelques mois, une entreprise utilisatrice souhaite l'embaucher en CDD de 3 mois, aucun délai de carence n'empêche ni cette embauche ni la poursuite immédiate de missions entre deux contrats durant son parcours d'insertion.
- Visée : s'applique aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) dont l'activité est exclusivement dédiée à l'insertion professionnelle des personnes éligibles (voir L.5132-3).
- Contrat : les personnes sont embauchées sous contrat de mission (contrat de travail temporaire).
- Durée du travail : une durée hebdomadaire inférieure à la durée minimale légale (article L.3123-6) peut être proposée si le parcours d'insertion le justifie; justification à documenter.
- Régime applicable : les ETTI sont soumises à l'ensemble des règles du travail temporaire (chapitre Ier, titre V, livre II, 1re partie), sauf la section 4 bis.
- Durée des missions : dérogation permettant d'étendre la durée des contrats de mission jusqu'à 24 mois, renouvellements compris (dérogation aux articles L.1251-12 et L.1251-12-1).
- Absence de délai de carence : pas de délai de carence entre deux contrats de mission conclus dans le cadre du parcours d'insertion avec le même salarié.
- Absence de délai de carence en cas d'embauche : pas de délai de carence si l'entreprise utilisatrice embauche le salarié, à l'issue de sa mission, en CDD d'au moins deux mois (dérogation à L.1251-36).
- Ressources dédiées : l'entreprise doit consacrer l'intégralité de ses moyens humains et matériels à l'insertion (condition d'exclusivité).
- Garanties sociales : les salariés en ETTI bénéficient des protections et obligations sociales prévues pour le travail temporaire (rémunération, durée du travail, formation, sécurité), sous réserve des dérogations expressément prévues par l'article.
- Preuve et contrôle : l'ETTI doit pouvoir justifier le caractère d'insertion des parcours et la nécessité des aménagements (durée réduite, renouvellements, absence de carence) en cas de contrôle de l'inspection du travail ou des organismes de sécurité sociale.