L'Explication Prémisse
Cet article concerne les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) dont la seule activité est d'aider des personnes inscrites dans un parcours d'insertion (comme défini à L.5132-3). Ces ETTI embauchent ces personnes en contrats de mission temporaires et peuvent, si le parcours l'exige, proposer une durée hebdomadaire inférieure à la durée minimale normalement prévue pour les contrats à temps partiel. Les ETTI sont en grande partie soumises aux règles du travail temporaire, mais certains assouplissements s'appliquent : la durée des missions peut aller jusqu'à 24 mois (renouvellements compris) et il n'y a pas de délai de carence entre deux missions pendant le parcours d'insertion ni lorsqu'un salarié est embauché, à l'issue de sa mission, par l'entreprise utilisatrice en CDD d'au moins deux mois.
Une ETTI recrute Marie, bénéficiaire d'un parcours d'insertion, pour des missions auprès d'une entreprise utilisatrice de nettoyage. Le planning du parcours impose d'abord des temps de présence réduits (par ex. 18 h/semaine) : l'ETTI peut proposer ce temps de travail inférieur à la durée minimale habituelle. Marie est successivement missionnée chez la même entreprise plusieurs fois sans délai entre deux contrats, et au bout de 10 mois l'entreprise utilisatrice lui propose un CDD de 3 mois : il n'y a pas de délai de carence avant ce CDD et les missions antérieures peuvent avoir duré, au total, jusqu'à 24 mois si nécessaire pour l'accompagnement.
- Public visé : personnes éligibles à un parcours d'insertion tel que défini à L.5132-3.
- Structure concernée : entreprises de travail temporaire d'insertion dont l'activité exclusive est l'insertion et qui consacrent l'intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette mission.
- Contrats utilisés : contrats de mission (contrats de travail temporaire) conclus avec les personnes en parcours d'insertion.
- Durée du travail : possibilité de proposer une durée hebdomadaire inférieure à la durée minimale prévue à L.3123-6 lorsque le parcours d'insertion le justifie.
- Applicabilité des règles du travail temporaire : l'activité des ETTI est soumise aux dispositions du chapitre Ier du titre V du livre II (travail temporaire), sauf la section 4 bis.
- Dérogation durée des missions : la durée des contrats de mission peut atteindre 24 mois, renouvellements compris (dérogation à L.1251-12 et L.1251-12-1).
- Pas de délai de carence entre missions : dérogation à L.1251-36 — aucun délai de carence entre deux contrats de mission successifs durant le parcours d'insertion avec le même salarié.
- Pas de délai de carence en cas d'embauche en CDD : aucun délai de carence à l'embauche, à l'issue de la mission, par l'entreprise utilisatrice en CDD d'au moins deux mois.
- Obligations générales : malgré les dérogations, l'ETTI et l'entreprise utilisatrice restent soumises aux obligations fondamentales du travail temporaire (conditions de travail et de sécurité, rémunération, cotisations, etc.).