L'Explication Prémisse
Les associations intermédiaires (AI) sont des associations agréées par l'État qui embauchent des personnes sans emploi, en difficulté sociale ou professionnelle, pour les mettre, contre rémunération, à la disposition d'employeurs (particuliers, entreprises, collectivités). Elles ont pour mission d'accueillir ces personnes, d'assurer leur suivi, formation et accompagnement afin de favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle. L'association peut proposer un temps de travail inférieur à la durée minimale légale prévue pour certains contrats si le parcours d'insertion le justifie. Enfin, une AI ne peut confier une personne à un employeur qui, dans les six mois précédant la mise à disposition, a procédé à un licenciement économique pour un emploi équivalent ou de même qualification.
Marie, au chômage et rencontrant des difficultés pour retrouver un emploi stable, est recrutée par une association intermédiaire. L'association la met à disposition d'une médiathèque municipale 20 heures par semaine (durée inférieure à la durée minimale habituelle, justifiée par son parcours d'insertion), prend en charge son accueil, organise des actions de formation et assure un suivi périodique pour renforcer ses compétences. La médiathèque règle une facture à l'association pour ce service. En revanche, si la médiathèque avait licencié économiquement un bibliothécaire pour un poste équivalent moins de six mois auparavant, l'association ne pourrait pas y placer Marie.
- Statut : association conventionnée par l'État dont l'objet est l'embauche et la mise à disposition de personnes en insertion.
- Mise à disposition à titre onéreux : l'employeur utilisatrice paie l'association pour la mise à disposition du salarié (le salarié reste employé par l'association).
- Mission d'accompagnement : l'association doit assurer accueil, suivi, accompagnement et repérer des conditions d'insertion professionnelle durable (formation, soutien, bilan).
- Durée du travail : possibilité de proposer un temps de travail inférieur à la durée minimale légale lorsque le parcours d'insertion le justifie.
- Interdiction protectrice : interdiction de mise à disposition auprès d'un employeur ayant procédé, dans les six mois précédant la mise à disposition, à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification (empêche le contournement des règles de licenciement).
- Lien contractuel : la personne mise à disposition est salariée de l'association intermédiaire et bénéficie des droits sociaux et protections du droit du travail.