L'Explication Prémisse
Une association intermédiaire (AI) est une association agréée par l'Etat qui embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, pour les mettre, contre rémunération, à la disposition d'employeurs publics ou privés. L'association reste l'employeur et assure l'accueil, le suivi et l'accompagnement des salariés afin de favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle. Elle peut proposer des durées de travail inférieures au minimum légal lorsque le parcours d'insertion le justifie. Enfin, elle ne peut pas mettre à disposition quelqu'un auprès d'un employeur qui a procédé, dans les six mois précédant la mise à disposition, à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification.
Une association intermédiaire embauche Paul, chômeur de longue durée ayant besoin d'un accompagnement et de remises à niveau. L'association le met à disposition d'une mairie pour l'entretien des espaces verts et facture la mairie pour ses heures. Comme Paul suit un parcours d'insertion progressif, elle lui propose 18 heures hebdomadaires (inférieures au seuil minimal prévu par L.3123-6). L'association organise des entretiens réguliers, un bilan de compétences et des formations pour préparer l'accès à un emploi durable. Elle s'assure aussi que la mairie n'a pas licencié économiquement, dans les six mois précédents, un agent sur un poste équivalent.
- Nature : association conventionnée par l'État dédiée à l'insertion professionnelle de personnes en difficulté.
- Statut d'employeur : l'association embauche la personne et la met à disposition d'un tiers (personne physique ou morale) contre rémunération.
- Public visé : personnes sans emploi avec difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Accompagnement : obligation d'accueil, de suivi et d'accompagnement pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle durable.
- Durée du travail : possibilité de proposer une durée hebdomadaire inférieure au minimum prévu à l'article L.3123-6 si le parcours d'insertion le justifie.
- Interdiction de mise à disposition : l'association ne peut mettre une personne à disposition d'un employeur ayant licencié économiquement, sur un emploi équivalent ou de même qualification, dans les six mois précédant la mise à disposition.
- Mise à disposition rémunérée : l'association facture l'utilisateur et reste responsable des obligations liées au contrat de travail (salaire, sécurité sociale, formation, etc.).
- Conventionnement : l'activité repose sur un conventionnement avec l'État, conditionnant souvent les financements et l'encadrement de l'action.