L'Explication Prémisse
Cet article prévoit que l'association intermédiaire (structure qui embauche des personnes en insertion pour les mettre ensuite à disposition d'employeurs) peut signer une convention avec un « prescripteur » (par exemple Pôle emploi, la mission locale, le conseil départemental...) pour préciser concrètement comment se feront le recrutement, la mise à disposition et la formation des salariés. La convention peut aussi organiser les fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement des salariés et prévoir des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion. En clair, c'est un contrat cadre qui fixe les responsabilités et modalités pratiques entre l'association et son partenaire pour sécuriser et professionnaliser le parcours d'insertion.
Une association intermédiaire, « InsertionPro », conclut une convention avec la mission locale du territoire. La convention précise que la mission locale présélectionne des candidats, que l'association recrute formellement et assure 40 heures de formation préalables, puis met les salariés à disposition d'employeurs partenaires pour des missions de proximité. La convention définit aussi un accueil systématique le premier jour en entreprise, un suivi mensuel (réunion tripartite si nécessaire) et l'accompagnement social assuré par la mission locale. Elle prévoit enfin un projet expérimental de remise à niveau informatique sur trois mois pour les jeunes suivis par la mission locale afin de faciliter leur réinsertion professionnelle.
- Relation conventionnelle facultative entre l'association intermédiaire et un prescripteur (article L.5132-3).
- Contenu minimal visé : conditions de recrutement, modalités de mise à disposition et de formation des salariés de l'association.
- Possibilité d'étendre la convention à l'organisation des fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement (modalités pratiques, responsabilités, fréquence des bilans).
- Autorisation d'inclure des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion (projets pilotes, dispositifs temporaires).
- La convention ne remplace pas les droits légaux des salariés ni les obligations applicables au contrat de travail : elle organise la coopération entre partenaires.
- Il est recommandé d'expliciter dans la convention la répartition des responsabilités (qui paie quoi, qui assure l'encadrement, qui réalise le suivi), la durée, les conditions de résiliation et les indicateurs d'évaluation pour limiter les risques de litiges.
- Veiller à la conformité avec les autres règles (droit du travail, financement public, confidentialité et protection des données) lors de la mise en œuvre.